Alain-François X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Coforil, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

B comme réalisés dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. 5. Il n'est pas contesté que M. B n'a pas conclu de contrat de sous-traitance avec la société Arena Park France. 6.

Christophe Y... sans qu'aucun contrat de sous-traitance n'ait été conclu entre les deux sociétés.

N'A AGREE LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE QU'EN TANT QU'IL PORTAIT SUR LES TRAVAUX EFFECTUES POSTERIEUREMENT AU 1ER MARS 1977 ; QUE, PAR SUITE, L'OFFICE EST FONDE A SOUTENIR QUE, ALORS MEME QUE L'ENTREPRISE

Sur la demande en nullité du contrat de sous-traitance invoquée par la SAS SABAUDIA CHARPENTES: La SAS SABAUDIA CHARPENTES se prévaut de la nullité du contrat de sous-traitance susvisé sur le fondement

la société DG Construction et la société Etanchisol n'ont pas régularisé de contrat de sous-traitance et qu'elle n'a pu, de ce fait, accepter le sous-traitant ni agréer ses conditions de paiement ; qu'à

contrats d'entreprise signés les 5 octobre et 5 novembre 2009 n'étant pas des contrats de sous-traitance, nonobstant argumentation contraire de la Société Bries TP, rappelant que la Société GSE intervenait

ET QUE LES CONDITIONS DE PAIEMENT DE SON CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE AIENT ETE "AGREEES" PAR LUI ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LES ENTREPRISES SABAM, LEBOUCHET, BERNARDI, X..., BOURDIN ET CHAUSSE,

POLYPOSE devant le tribunal de commerce de Toulouse en résiliation du contrat de sous-traitance aux torts exclusifs de cette dernière et réparation des désordres affectant ses travaux.

l'entrepreneur principal de le faire agréer, qu'elle n'a formulé aucune critique sur le travail réalisé et a intégralement payé l'entrepreneur principal, que l'article 1793 du Code civil ne s'applique pas au contrat

de sous-traitance conclu entre la société CMT et la société SEEP, son propre sous-traitant, et que l'entrepreneur principal, qui a connaissance de la présence d'un sous-traitant sur un marché, commet

de sous-traitance suppose celle d'un contrat d'entreprise ; qu'en qualifiant la convention Dix-Cheminées Philippe de contrat de sous-traitance tout en relevant que la société Cheminées Philippe n'était

est mal fondée en ses demandes sur les « avantages groupes » ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « à l'article 17 du contrat de sous-traitance l'entreprise principale, dans le cadre d'un

La société Casa Nova fait valoir : - qu'en application de l'article 6-E du contrat de sous-traitance, M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 novembre 1994), qu'un contrat de sous-traitance a été conclu

à l'encontre de ce dernier le contrat de sous-traitance en lui imposant une obligation de résultat ; qu'elle a ainsi violé le texte précité ; alors que, d'autre part, même si le sous-traitant non agréé

Bouygues devait faire en sorte de retenir le sous-traitant pour les offres conformes au bordereau de prix fixé entre les parties annexé à l'accord-cadre de sous-traitance » ; que, toutefois, c'était les

une acceptation expresse du maître de l'ouvrage en matière de délégation de payement, que la société SAB ne pouvait ignorer, en raison des mises en demeure qui lui ont été adressées, l'existence du contrat