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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8df9ba5988459c4f269
25 juin 1997
25 juin 1997
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, du 16 novembre 1995, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus d'obtempérer et contravention connexe au
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR07601
12 décembre 2012
12 décembre 2012
de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2012, qui, pour conduite d'un véhicule malgré injonction de remettre son permis de conduire suite au retrait de la totalité des points et contravention
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épreuve assortissant les peines d'emprisonnement prononcéesc/Mourad X
613725f3cd58014677421ca4
12 juin 2001
12 juin 2001
Mourad, contre l'arrêt n° 763 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions connexes, l'a
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61372617cd58014677422de0
29 juin 1999
29 juin 1999
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, pour homicide involontaire et contravention connexe, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec
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61372588cd5801467741e8fb
22 mars 1993
22 mars 1993
Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 30 juin 1992, qui, après avoir relaxé Jean-Paul X... des chefs de blessures involontaires et contraventions
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6079a8bb9ba5988459c4eb28
19 avril 1972
19 avril 1972
CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA NIEVRE DU 18 NOVEMBRE 1971 QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET 60 FRANCS D'AMENDE POUR INCENDIES ET TENTATIVES D'INCENDIES VOLONTAIRES ET CONTRAVENTION
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6079a8869ba5988459c4dcec
23 janvier 1963
23 janvier 1963
UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 2 MAI 1961 QUI, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS A LA SUITE DES CONDAMNATIONS PENALES PRONONCEES CONTRE CE PREVENU DES CHEFS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION
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613726a4cd580146774274cb
21 juin 2006
21 juin 2006
cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui a renvoyé Philippe X... des fins de la poursuite du chef de conduite en état d'ivresse manifeste et a constaté la prescription de contraventions
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR03579
26 juin 2013
26 juin 2013
chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2011, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points, refus d'obtempérer et contraventions
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évrier 2007, qui, dans la procédure suiviec/Ouirdane X
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02962
16 mai 2007
16 mai 2007
Douai, contre l'arrêt de ladite cour, 6e chambre, en date du 8 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre Ouirdane X..., pour récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions
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61372558cd5801467741cef7
7 février 1991
7 février 1991
l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LEDAIN Cyrille, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 29 janvier 1990 qui, pour délit de fuite et contravention
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ée de trois ans prononcéec/Dany X
613725efcd58014677421a5f
29 mai 2001
29 mai 2001
Dany, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2000, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention connexe, l'a condamné à un an d'emprisonnement
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édure suiviec/Roger X
61372575cd5801467741de54
5 septembre 1994
5 septembre 1994
correctionnelle, en date du 29 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Roger X... pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel supérieure à trois mois, et contraventions
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éesc/Frédéric A
61372575cd5801467741de6d
10 mai 1995
10 mai 1995
parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 11 mai 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Frédéric A... notamment pour homicide involontaire et contravention
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61372593cd5801467741ee6e
6 octobre 1993
6 octobre 1993
d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux vérifications destinées àétablir la preuve de l'état alcoolique, à un mois d'emprisonnement, à deux amendes de mille francs et six cents francs pour les contraventions
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613725b0cd5801467741fcf4
16 janvier 1997
16 janvier 1997
l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, faits commis le 12 mars 1993, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende pour le délit et 2 000 francs d'amende pour la contravention
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6079a88d9ba5988459c4de27
22 juillet 1964
22 juillet 1964
DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DU DELIT DE TROMPERIE SUR LA QUALITE DE LA MARCHANDISE VENDUE ET DE LA CONTRAVENTION
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6079a8519ba5988459c4c9fc
15 septembre 1992
15 septembre 1992
que l'arrêt attaqué a condamné Michel X... à une peine de 1 an d'emprisonnement avec sursis, à une peine d'amende de 10 000 francs pour les délits, à deux amendes de 2 000 francs chacune pour les contraventions
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6079a8989ba5988459c4e135
25 octobre 1973
25 octobre 1973
(JEAN-CLAUDE) POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION CONNEXE AU CODE DE LA ROUTE, A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL DU PREMIER ET S'EST DECLAREE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DES DEMANDES
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61372507cd5801467741a60a
18 avril 1988
18 avril 1988
au paiement de 4 387 837 francs CFP à titre d'amende pour le délit de change, au paiement de la même somme pour tenir lieu de confiscation des capitaux, et au paiement de 9 000 Francs CFP pour la contravention
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