AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007766358
16 juin 1989
16 juin 1989
Huberschwiller les rapports de la direction de l'audit et du contrôle de gestion relatifs à la direction du crédit et à la direction de la centrale des bilans de l'établissement ; 2° ordonne qu'il soit
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soc
6079b1a89ba5988459c52f50
21 mai 2002
21 mai 2002
41.012 et 00-46.790 ; Attendu que Mme X... est entrée au service de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) le 27 mars 1969 ; qu'elle occupait un poste administratif au département de Contrôle
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