CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

59 838 résultats pour « controle de gestion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766358

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Huberschwiller les rapports de la direction de l'audit et du contrôle de gestion relatifs à la direction du crédit et à la direction de la centrale des bilans de l'établissement ; 2° ordonne qu'il soit

Source officielle

Page 10 sur 2992

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52f50

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

41.012 et 00-46.790 ; Attendu que Mme X... est entrée au service de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) le 27 mars 1969 ; qu'elle occupait un poste administratif au département de Contrôle

Source officielle
CC

soc

6137240bcd58014677411843

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée de la société Champagne Pommery depuis 1981, occupant en dernier lieu depuis 1985 la responsabilité du contrôle

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2b2

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

provisoire pour gérer et administrer la société ; Attendu que les consorts E... et la société Comptoir des Fournitures font grief à l'arrêt d'avoir limité la mission de cet administrateur au seul contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2402133_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Mme A B, titulaire du grade de rédacteur principal de 1ère classe, relevant de la catégorie B, a intégré le service finances et contrôle de gestion de la commune de Lons-le-Saunier le 1er avril 2018, en

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2407490_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

soutient que : la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; elle est insuffisamment motivée ; elle est entachée d’erreur d’appréciation dès lors que la direction nationale du contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506649_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

administrative, la suspension les décisions en date du 2 juin 2025 de l'Institut Polytechnique de Grenoble portant refus d'admission en première année de master Finance, en première année de master Contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511875_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de gestion (DNCG) de la Fédération Française de Football a rejeté son appel formé contre la décision du 13 août 2025 de la commission régionale de contrôle des clubs (CRCC) de la Ligue Méditerranée de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02586

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

ses écritures, l'employeur avait exposé qu'à la suite de la libération, au sein de la société mère Ecrin, d'un poste d'assistante administrative "impliquant les fonctions suivantes ; comptabilité, contrôle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101722_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il a été promu le 1er juin 2018 au grade de rédacteur principal 2ème classe, et affecté depuis le 1er octobre 2018 dans les fonctions de contrôleur de gestion externe à la direction mutualisée du contrôle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69785561cdc6046d47d54c57

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'employeur ne conteste pas que Monsieur [Z] ait occupé à compter de juin 2019 le poste de responsable de contrôle de gestion et produit pour en justifier l'avenant au contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f912

Cassation

3 avril 1979

3 avril 1979

EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, AU MOTIF QU'EN NE REMPLISSANT PAS LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBAIENT DE CONTROLER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214963_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

certificat informatique et internet de niveau 1 en 2017 ainsi qu'un certificat en E-commerce et business en 2021) mais n'a pas pu effectuer de stage lors de sa première année de master audit et contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312714_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B C, ressortissant camerounais né le 31 juillet 1997, s'est inscrit en 1ère année de master spécialisé " expert audit interne et contrôle de gestion " auprès de la Toulouse Business school au titre de

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cce9

Cassation

11 mars 1991

11 mars 1991

vérifications successives de sa comptabilité comme l'évolution des prétentions de son employeur en cours de procédure nuisent à une appréciation sûre des faits dans leur aspect purement matériel ; que le contrôle

Source officielle
CC

soc

61372416cd5801467741213c

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

X... a été engagé en 1990 en qualité de contrôleur de gestion par la société Labruyère distribution (SLD) ; que l'activité pétrolière de ladite société a été transférée à la société Charvet à compter du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01492

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

agricole mutuel Atlantique Vendée en qualité de responsable de finances ; qu'à la fin de l'année 2003, le crédit agricole a décidé de réorganiser ses services financiers en fusionnant les services de contrôle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164368

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Ainsi, dans le cadre de la procédure de contrôle de gestion mise en œuvre par les chambres régionales des comptes, le rapport d’observations ne devient communicable qu’au terme de la procédure contradictoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501671_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A soutient qu'il risque d'être exclu de sa formation de mastère spécialisé en audit, contrôle de gestion et systèmes d'information qui doit débuter le 28 février 2025 et durer jusqu'au 20 avril 2026 faute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318511_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

conciliateur et a prononcé son exclusion des championnats nationaux de l'équipe première, ensemble la décision en date du 4 juillet 2023 par laquelle la commission d'appel de la direction nationale du contrôle

Source officielle