collective de la métallurgie du dunkerquois doivent bénéficier d'un jour de repos supplémentaire ; qu'en décidant néanmoins du contraire, tout en énonçant que l'article 10 de la convention collective

maladie du 6 décembre 1989 au 5 juin 1990; que, faisant valoir que le montant des sommes que son employeur lui avait versées pendant cette période, au titre de la garantie de ressources prévue par la convention

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 7 DE L'ACCORD NATIONAL DE MENSUALISATION DU 10 JUILLET 1970 ET 22 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU LOIRET (AVENANT <MENSUELS>); ATTENDU QU'EN APPLICATION

collective de métallurgie du 13 mars 1972.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1382 DU CODE CIVIL, 25 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE PARISIENNE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE

X..., les sommes de 111 588 francs et 11 158 francs, sans s'expliquer davantage, la cour d'appel de Paris a violé les articles 25 de la convention collective de la métallurgie, 1 et 2 de l'accord national

l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° P 02-45.100, Q 02-45.101 et S 02-45.103 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu les articles 15 de l'avenant "mensuels" à la convention

ATTAQUEE, ABSTRACTION FAITE DE TOUS AUTRES MOTIFS, EST LEGALEMENT JUSTIFIEE ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 31 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET DES ARTICLES 31 ET 32 DE LA CONVENTION

LA DECISION INTERVENUE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; ET SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS REUNIS : PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 5 DE L'AVENANT OUVRIER DE LA CONVENTION

heures supplémentaires ; qu'en refusant néanmoins de rémunérer les heures supplémentaires, la Cour d'appel a violé l'article 9 de l'avenant « mensuels » à la convention collective de la métallurgie du

prononcer la nullité de l'article 3 de l'accord du 18 décembre 1986 intervenu en région parisienne, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 9 de l'avenant mensuel à la convention collective des

X... et cinq autres salariés travaillent au service de la société Galvanisation de Valence (Galvalence) dont l'activité relève de la convention collective de la métallurgie Drôme Ardèche ; qu'un accord

conventionnelles de la convention collective de la métallurgie, ingénieurs et cadres, dans ses dispositions relatives au préavis, à la RTT et aux congés supplémentaires, au prétexte qu'il avait appliqué

de l'article 21 de la Convention collective de la Métallurgie et des Industries connexes du Finistère et de lui allouer la somme de 1.832,60 euros, En toute occurrence : -condamner la société GIANNONI

FRANCE est liée par la disposition conventionnelle de l'article 21 de la Convention collective de la Métallurgie et des Industries connexes du Finistère et de lui allouer la somme de 3.362,56 euros, En

FRANCE est liée par la disposition conventionnelle de l'article 21 de la Convention collective de la Métallurgie et des Industries connexes du Finistère et de lui allouer la somme de 3.094,03 euros, En

qui en déduit que la convention collective de la métallurgie de la région parisienne aurait dû être appliquée, hors de son domaine territorial d'application, à l'établissement de la société Polymont situé

), que Mme X..., titulaire du baccalauréat professionnel obtenu en 1996, a été engagée le 3 avril 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'opératrice de maintenance au coefficient 155 de la convention

collective applicable qui prévoit en ce cas le versement d'une contrepartie pécuniaire ; qu'en l'espèce, la convention collective de la métallurgie à laquelle le contrat de travail de M.

[J] qui est applicateur en orthoprothèse relève de la classification prévue par la convention collective de la métallurgie.