" à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département de la Manche du 9 janvier 1976 ; Attendu que l'employeur fait grief aux jugements d'avoir

chances, les stages en entreprise qui sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire font l'objet entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement d'une convention

ou accord collectif ou à défaut par le contrat de travail. » ; Attendu que la convention collective des mensuels des industries de métaux de l'Isère stipule dans le cadre de l'article 52 consacré à

d'avoir été effectuées au-delà de l'horaire légal de 151,67 heures mensuelles, sur la base du salaire conventionnel en vigueur avec application d'une majoration de 25% de la 36ème à la 43ème heure et

en qualité de pigiste ; que revendiquant le statut de journaliste permanent en qualité de rédacteur en chef au coefficient 185, outre une provision pour rappel de salaire sur la base d'un minimum conventionnel

aux droits de la SAS La Tour Lafayette reprises à l'audience, MOTIFS - Sur la rémunération du forfait : Pour infirmation du jugement, les appelants font valoir, pour l'essentiel, que la convention

Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent.

cas de fermeture de l'entreprise au-delà de la durée légale des congés ; Attendu, d'autre part, que s'il n'est pas interdit aux parties de convenir, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles

Cette convention prévoyait le versement mensuel de 48 loyers de 264,00 € TTC chacun sur la période du 30/08/2024 au 30/07/2028 suivant facture unique émise le 06/08/2024.

et a également vocation à s'appliquer aux entreprises faisant, comme la société Sogeservice, une application volontaire de la convention collective ; qu'il s'ensuit que viole ce texte conventionnel l'arrêt

du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie et 54 de la convention collective de la métallurgie de l'Ain ; 2°/ qu'en cas de concours de conventions collectives, les avantages ayant

L'article 37 de la convention collective prévoit notamment : Salaire conventionnel : le salaire mensuel minimal pour chacun des emplois définis dans l'annexe Classification des emplois est déterminé par

BNP PARIBAS, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, les sommes suivantes : -2.641,42 € au titre d'un crédit AURORE avec intérêts au taux conventionnel de 16,02 % l'an à compter du 26 juin 2009,

FRANCE PRESSE de titulariser et d'intégrer Monsieur [K] [D] en qualité de journaliste permanent'et de lui appliquer les accords d'entreprise régissant les plans de carrière et les rémunérations conventionnelles

mensuelles sur les années 2010 à 2014.

des frais entraînés par ses fonctions et déplacements sur justifications et percevrait, en outre, une indemnité forfaitaire mensuelle versée 11 fois dans l'année pour ses déplacements avec son véhicule

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [D] a été recruté par la SA [1], en qualité d'opérateur salle blanche niveau Il échelon 1 coefficient 170 selon la convention

en résulte qu'en cas de rupture conventionnelle, la base de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement est la rémunération du mois précédant la date de la rupture fixée par la convention de