Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des coopératives de Paimpol et de Tréguier et de la société Coopérative agricole la Presqu'île, de la SCP Defrenois

de Paimpol et de Tréguier et la société coopérative agricole Les Sept îles (les coopératives) ont assigné M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des coopératives de Paimpol et de la société Coopérative agricole La Presqu'île, de la SCP Defrenois et Levis, avocat

G... tout le lait produit par leur exploitation, moyennant un prix égal à la moyenne des prix réellement payés en espèces à leurs coopérateurs, par les coopératives de Ayn, Auressieux et Domessin, augmentés

les centres distributeurs d'une même région, soit en région Est la Société coopérative d'approvisionnement Paris-Est (SCAPEST) ; que M.

Saint-Germain (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société anonyme coopérative d'HLM La Moselle-Maison familiale, dont

née Wener, demeurant ensemble ... à Châtel-Saint-Germain (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société anonyme coopérative

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 mai 2005 ) qu'en sa qualité de maître d'ouvrage, la société Coopérative

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 2001 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la société Sucrerie coopérative de Bazancourt

La société [Localité 4] distribution fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en réparation du préjudice subi en raison de la publicité comparative trompeuse effectuée par la société Carrefour, alors

Louis, - PERRON Gérard, prévenus ; - LA COOPERATIVE AGRICOLE LA CAVE BEAUJOLAISE DU PERREON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1996, qui

recevabilité du moyen unique, contestée par la défense : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 1990) que, titulaire, depuis 1979, d'un contrat de location-attribution, consenti par la société coopérative

des infractions de faux, d'usage de faux et d'escroquerie dont le juge d'instruction a été saisi ; qu'à supposer que l'ONIC obtienne le paiement des titres de recette émis à l'encontre des deux coopératives

Codec n'était pas libératoire, alors, selon le pourvoi principal, d'une part, que, selon les clauses de la fiche-accord "circuit direct", définissant la nature des accords conclus entre la société coopérative

Selectour, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société New Mauritius Hotels Limited, 6°/ à la société Beachcomber Limited, société de droit étranger

relative à la fusion par absorption de la coopérative Géo par la coopérative Cavac

section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sogefa agro industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                          , 2°/ à la société Acolyance , société coopérative

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par contrat dit "de démultiplicateur" intervenu en 1983 et liant la société de Lescouët (la société) et la société coopérative