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5 185 résultats pour « cooperative d'achats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100011

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Selectour, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société New Mauritius Hotels Limited, 6°/ à la société Beachcomber Limited, société de droit étranger

Source officielle

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CC

comm

613722eacd58014677403244

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile et commerciale), au profit : 1°/ de la Coopérative

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42eb

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole des producteurs de blé, dont le siège est ... du

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CC

comm

61372393cd5801467740b908

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Z..., alors président de la Cuma Y... et la société UFB Locabail, celle-ci s'est engagée à financer l'achat d'un tracteur agricole ; que les remboursements prévus n'ayant pas été exécutés, la société UFB

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00123

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Patrick YY...               , en qualité de mandataire judiciaire de la société Groupement d'achats des opticiens lunetiers -Gadol-, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

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CC

comm

6137220dcd580146773f9d5b

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopératives agricoles, société à capital

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00499

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2013), que le ministre chargé de l'économie (le ministre) a assigné la société coopérative

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210145

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

[...] , a formé le pourvoi n° X 19-23.096 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arterris, société coopérative

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CC

comm

61372415cd5801467741205b

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 décembre 1998), que la société Eurelco est une société anonyme coopérative artisanale à capital variable dont l'objet principal est l'achat en gros

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD001655406

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

En l’affaire Union départementale des sociétés coopératives Ilfov c.

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CC

comm

6137225acd580146773fc45c

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

X..., opticien, exploitant deux fonds de commerce et désireux de créer un nouveau magasin, a adhéré à la Société coopérative de commerçants détaillants Gadol optic 2000, dont l'objet est de fournir aux

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100891

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[B] recevable et fondé dans ses actions tendant à l'anéantissement du contrat et en annulation corrélative de la levée de son option d'achat, de dire que le défaut de conformité constaté justifie une action

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comm

6137227fcd580146773fdba4

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

: Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit de la Coopérative

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:113

CJUE

13 mars 1990

13 mars 1990

. # Société coopérative agricole de Rozay-en-Brie, Provins et environs contre Office national interprofessionnel des céréales. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Versailles

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61372286cd580146773fe03a

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Larue (Val-de-Marne), 2 / de la société Tabanelli (PYT) limited, dont le siège est PO BOX 1291 Tzaneen NTVL, République d'Afrique du Sud, 3 / de la Coopérative Shipping Service limited, dont le siège

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comm

613723c7cd5801467740e0d1

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Scapalsace avait demandé à ses fournisseurs, dont la société Ricard, des conditions d'achat discriminatoires, le ministre de l'économie, représenté par le directeur départemental de la concurrence, de

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comm

6137239bcd5801467740bfb7

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Scapalsace avait demandé à ses fournisseurs, dont la société Kellog's, des conditions d'achat discriminatoires, le ministre de l'économie, représenté par le directeur départemental de la concurrence,

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civ2

613721f9cd580146773f92c6

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Jean-Baptiste Y..., éleveur, demeurant au Boyer à Sainte-Rose (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société coopérative de producteur

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CC

comm

613723c6cd5801467740e004

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Scapalsace avait demandé à ses fournisseurs, dont la société Brasseries Kronenbourg, des conditions d'achat discriminatoires, le ministre de l'Economie, représenté par le directeur départemental de la

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comm

6137239dcd5801467740c0f6

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Scapalsace avait demandé à ses fournisseurs, dont la société Cafés Grand'mère, des conditions d'achat discriminatoires, le ministre de l'économie, représenté par le directeur départemental de la concurrence

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