Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ée de connaître des poursuites pouvant être exercéesc/MM. Jules X
6079a8459ba5988459c4c3f6
15 février 1989
15 février 1989
Jules X..., Jean-Pierre Y..., Jean-Pierre Z... et Jean-Victor A... du chef de corruption passive. LA COUR, Vu ladite requête ; Attendu qu'il en résulte que MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00695
6 mars 2018
6 mars 2018
Pointe-à-Pitre contre notamment Mme Evelyne Y..., des chefs d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers aggravée, complicité d'obtention frauduleuse de document administratif et corruption
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00696
6 mars 2018
6 mars 2018
de Pointe-à-Pitre contre notamment Mme Evelyne Y... des chefs d'aide à l'entrée à la circulation et au séjour irréguliers aggravée, complicité d'obtention frauduleuse de document administratif et corruption
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02314
30 octobre 2018
30 octobre 2018
20 avril 2017, qui a rejeté son pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 11 février 2016, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de favoritisme, corruption
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01230
2 mai 2018
2 mai 2018
civile déposée par Mme Chantal Z... entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges des chefs d'extorsion par violence, menaces ou contrainte, chantage et corruption
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02260
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de Lyon des chefs notamment de proxénétisme aggravé commis en bande organisée, traite d'être humain commise en bande organisée, participation à une association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, corruption
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01348
9 septembre 2020
9 septembre 2020
l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 15 novembre 2018, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de biens sociaux, corruption
Source officiellecr
Havrec/Maître T
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02092
24 septembre 2019
24 septembre 2019
H... entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance du Havre contre Maître T... et Maître G... des chefs notamment de vol aggravé, abus d'autorité, corruption passive,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01884
21 octobre 2020
21 octobre 2020
B... du chef de corruption passive, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits. Sur le rapport de M.
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cf4
16 février 1999
16 février 1999
d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre Christiane Y..., Jean-Yves Z... et Olivier A... pour, notamment, faux en écritures authentiques et usage, recel, abus d'autorité, forfaiture et corruption
Source officiellecr
613725aecd5801467741fb95
24 juin 1997
24 juin 1997
PARIS, du 31 octobre 1995, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de faux en écritures authentiques et recel de faux en écritures publiques, non dénonciation de crimes et délits, corruption
Source officiellecr
Metzc/M. F
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00554
31 mars 2021
31 mars 2021
M... des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, corruption passive, détournement des finalités d'un système de traitement de données, violation du secret de l'enquête
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470531.20230209
9 février 2023
9 février 2023
formation administrative, a refusé de l'autoriser à déposer une plainte au nom et pour le compte de la commune de La Bassée, d'une part, à l'encontre de son maire en exercice pour des infractions de corruption
Source officiellecr
Rouenc/MM. François A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03119
14 novembre 2018
14 novembre 2018
François A..., Marc B..., Patrice C... et Mmes Sophie D..., Marie Hélène E... et Julie F... des chefs d'abus d'autorité, escroqueries au jugement et complicité, corruption passive et complicité et trafic
Source officiellecr
ées par luic/Jean Y
613725a4cd5801467741f766
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1995, qui, dans les poursuites engagées par lui, contre Jean Y..., des chefs de recel
Source officiellecr
613725dfcd5801467742129a
11 janvier 2001
11 janvier 2001
active et passive et de complicité de corruption passive ; " aux motifs que Claude D... faisait part à Mardochée Y..., qui était son courtier en assurances, de ses difficultés de trésorerie résultant
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2c2
13 janvier 1972
13 janvier 1972
(MICHEL), CONTRE LE MEME ARRET QUI, POUR CORRUPTION PASSIVE, LES A CONDAMNES, B...
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb98
29 septembre 1993
29 septembre 1993
Bruno, - l'Agent judiciaire du Trésor, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre correctionnelle, du 5 juillet 1990, qui, pour corruption active ou passive de fonctionnaires
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206825
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Le parquet de la ville de Sofia ouvrit une enquête pénale contre le requérant pour corruption passive. Le 18 janvier 2013, le requérant fut arrêté dans le cadre de cette enquête.
Source officiellecr
61372587cd5801467741e884
20 octobre 1993
20 octobre 1993
(inspecteur principal à la 3ème section des renseignements généraux de la Préfecture de Police) au titre de la corruption passive, et d'autre part, Annick G... et Marie-Laure X... au titre de la corruption
Source officiellePage 10 sur 174