Acquisitions, dons, legs, dépôts et concessions de l'Etat, échanges, estampillage, enregistrement, classement (les différentes classifications, notamment la classification décimale adoptée par les bibliothèques centrales de prêt), numérotage, cotation

Article R441-2-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68

Code de la construction et de l'habitation

-Le traitement mentionné au II permet également d'appliquer le barème de la cotation de la demande, ainsi que, dans ce cas, d'identifier les demandeurs dont le dossier n'a pas été présenté en commission d'attribution dans le délai fixé par le préfet en

Article 1

Code inconnu

produits de basse-cour ; 63° Commissions départementales de surveillance des taureaux et verrats ; 64° Comités départementaux des céréales ; 65° Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne) ; 66° Commission de cotation

Article 38

Code inconnu

Les partenaires conventionnels s’accordent pour ouvrir, à compter du 1er avril 2018, la cotation des majorations cliniques visées aux articles 28.1 et 28.2 aux médecins exerçant en secteur à honoraires différents lorsqu’ils pratiquent les tarifs opposables

Article Annexe (suite)

Code inconnu

A cet effet, ils s'entendent sur une revalorisation des cotations suivantes (affectées de la lettre-clé AMS) de l'article 1er du chapitre II du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) : Vous pouvez consulter le tableau dans

Article Annexe

Code inconnu

La cotation de certains actes n'est plus en rapport avec les conditions économiques et médicales utiles à leur réalisation. La classification commune des actes médicaux (CCAM) devra permettre les actualisations nécessaires.

Article Annexe I

Code inconnu

Planification des soins et traitements orthoptiques : -formalisation du nombre de séances programmées par patient avec cotation suivant l'acte effectué (nomenclature) ; 5.3.

LEGIARTI000024626139

Code inconnu

Cotation du poste : ...................................................................................................................................................................................................................

Article 163 bis G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Code général des impôts

ou sont admis aux négociations sur un tel marché d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la capitalisation boursière de la société, évaluée selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, notamment en cas de première cotation

Article 125-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 94

Code général des impôts

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de cette évaluation, notamment en cas de première cotation ou d'opération de restructuration d'entreprises.

Article 235 ter ZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

En cas d'échange, à défaut de valeur d'acquisition exprimée dans un contrat, la valeur d'acquisition correspond à la cotation des titres sur le marché le plus pertinent en termes de liquidité, au sens de l'article 9 du règlement (CE) 1287/2006 de la Commission

LEGIARTI000045121689

Code inconnu

. - Le port d'une compensation efficace (semelle ou talonnette) est un facteur minorant dans la cotation. En cas de retentissement rachidien voir aussi l'index 34. 4.

Article 4

Code inconnu

juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel ; 31° Le décret n° 69-857 du 17 septembre 1969 portant règlement d'administration publique relatif au commerce des oeufs ; 32° Le décret n° 70-1030 du 30 octobre 1970 relatif aux règles de cotation

Article Annexe 13

Code inconnu

programme de soins proposés, - analyse du type d'actes prodigués au cours de l’examen de prévention, - analyse de l'indice de carie CAO. 2. domaine économique - suivi de l'indice de carie CAO, - suivi du volume d'actes de soins conservateurs par cotation

Article Annexe Ib (suite)

Code inconnu

systèmes de représentation 3.11 - Les différents types de représentation 3.12 - La représentation des ouvrages et de leur environnement 3.13 - Les outils de représentation 3.2 - Les documents techniques 3.21 - Le dossier de préparation 3.22 - La cotation

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Cotation. Le prix est librement fixé sur la base des informations fournies par le donneur d'ordre.

Article Annexe Ib

Code inconnu

Le choix du type de représentation et de l'outil d'exécution graphique est adapté (vues, échelles, cotation, etc.) Les documents graphiques sont précis, pertinents et exploitables.

Article Annexe I (suite)

Code inconnu

Liaisons complètes non démontables - Rivetage - Collage S7.3 - les guidages X X X X - Nature de la liaison entre deux pièces - Type d'ajustement en fonction de la nature du guidage à réaliser - Principes de la cotation

Article Annexe I

Code inconnu

Capacité générale C2 - informer - communiquer ÊTRE CAPABLE DE CONDITIONS RESSOURCES CRITÈRES D'ÉVALUATION C2.1 - exécuter a) des croquis Au niveau d'un élément Représenter graphiquement, à une échelle donnée, les vues nécessaires, la cotation

Article Annexe Ib

Code inconnu

x S2.5 Spécification du produit S2.5.1 Cotation et tolérancement normalisés L'interprétation des normes en vigueur.

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