mais mal fondée l'opposition de Mme [Z] [J] à la contrainte décernée à son encontre par l'URSSAF Ile-de-France le 9 avril 2024, validé ladite contrainte pour la somme de 34 857 euros, au titre des cotisations

correspondant cotisations et majorations de retard de la régularisation de l'année 2017 et du 1 er 2ème et 3ème trimestre 2018, ainsi que les majorations de retard complémentaires qui courent jusqu'à

La CIBTP fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société ISAAC RENOVATION ET SERVICES pour la somme de 12.732,29 € au titre de cotisations

dues pour le personnel intérimaire, en paiement des cotisations et majorations de retard; que le Tribunal a accueilli la demande ; qu'en revanche, la cour d'appel, après avoir relevé que la société

de retard du quatrième trimestre 2015, et le 18 août 2016 (n° 20623729) au titre des cotisations et majorations de retard dues pour le premier trimestre 2016.

l'arrêt attaqué, que la Caisse autonome de retraite des médecins de France (la caisse) lui ayant fait signifier, les 25 novembre 2016 et 3 mars 2017, deux contraintes décernées en recouvrement de cotisations

février 1989, qu'il devait saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale; que M. de Castelli ayant formé opposition le 25 septembre 1989 à la contrainte décernée par l'URSSAF en recouvrement des cotisations

; que si la caisse lui a établi une attestation précisant qu'elle avait satisfait à ses obligations en matière de cotisations sur salaires, il était ajouté "M.

pour la période postérieure, soit pour un montant de 59 768,09 euros ; que la cour d'appel a annulé la mise en demeure émise par la caisse et constaté la prescription de l'action en paiement des cotisations

X... s'est rendu caution solidaire au profit de l'URSSAF du Var (l'URSSAF) du paiement d'une certaine somme représentant des cotisations et majorations de retard, afférentes à l'année 1991, dues par la

opposition à la contrainte qui lui a été signifiée par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance (la caisse) par exploit d'huissier le 25 mars 2014, en paiement d'un certain montant de cotisations

Y..., la Caisse mutuelle de prévoyance des artisans et commerçants du Nord (la caisse) a signifié au débiteur des contraintes au titre de créances de cotisations et majorations de retard correspondant

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 L'union de recouvrement des cotisations

procédé à l'assujettissement au régime général de plusieurs médecins en qualité de salariés de la société de fait ; que l'URSSAF a notifié à chacun des associés une mise en demeure pour le paiement des cotisations

Une contrainte a été émise le 16 août 2016 par la MSA et signifiée le 22 août 2016 à Monsieur [R], portant sur la somme de 25 548,58 Euros, correspondant à des cotisations et majorations de retard afférentes

X... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale à une contrainte décernée par l'URSSAF de la Corse en paiement de cotisations et majorations de retard afférentes au troisième trimestre

X... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale à une contrainte décernée par l'URSSAF de la Corse en paiement de cotisations et majorations de retard afférentes au quatrième trimestre

salariés employés durant la période considérée, et du non respect de l'obligation de nourriture durant cette même période, suivie d'une mise en demeure du 14 décembre 2011 de payer certains montants de cotisations

et d’allocations familiales de la région Provence-Alpes Côte d’Azur (URSSAF PACA) faisait signifier à monsieur [Z] [W] [H] une contrainte établie le 28 août 2024 appelant la somme de 856 euros de cotisations

2018, auprès d'une juridiction de sécurité sociale, à la contrainte émise par celle-ci à son encontre le 12 janvier 2018, notifiée le 26 janvier 2018, pour un montant de 2 393,35 euros au titre des cotisations