[M] [K] devant la cour d'assises du Bas-Rhin pour viols et agressions sexuelles commis sur un mineur de quinze ans. 3. Par arrêt du 8 février 2019, la cour d'assises du Bas-Rhin a reconnu M.

Par arrêt du 13 juin 2018, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a renvoyé M. K... O... devant la cour d'assises de la Haute-Corse pour meurtre en récidive. 3.

[V] [M] devant la cour d'assises du Doubs sous l'accusation de viols en récidive. 3.

Par arrêt du 6 avril 2023, la cour d'assises des mineurs a déclaré les accusés coupables et condamné M.

Par arrêt du 28 mai 2021 la cour d'assises de l'Eure a déclaré Mme [G] coupable des faits ainsi qualifiés. Mme [G] a relevé appel de cette décision.

[V] [F] devant la cour d'assises sous l'accusation de viol. 3. Par arrêt du 13 mars 2020, cette juridiction l'a déclaré coupable. 4.

En se déterminant ainsi, sans s'assurer que la détention provisoire n'avait pas excédé une durée raisonnable, la cour d'assises n'a pas justifié sa décision. 14.

La cour d'assises, statuant en appel le 23 septembre 2022, a condamné MM.

[D] [H] [R] a été mis en accusation devant la cour d'assises par une ordonnance du 13 mars 2017. 3. Interpellé sur mandat d'arrêt, il a été placé en détention provisoire le 12 février 2021.

H... devant la cour d'assises de Vaucluse pour le meurtre de J... V.... 4. Par arrêt du 29 septembre 2017, la cour d'assises de Vaucluse a déclaré M.

Par arrêt du 30 janvier 2019, la cour d'assises l'a déclaré coupable et l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle. 5.

Par arrêt du 3 décembre 2019, la cour d'assises de Vaucluse a condamné l'accusé à vingt-trois ans de réclusion criminelle. Par arrêt distinct la cour a statué sur l'action civile de M. [K]. 4. M.

Par arrêt du 18 avril 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier a renvoyé M. X... devant la cour d'assises de l'Hérault, sous l'accusation d'assassinat. 3.

[L] [P] devant la cour d'assises de la Charente-Maritime des chefs d'assassinats et de dégradations. 3. Par arrêt du 12 mars 2020, ladite cour d'assises a déclaré M.

[B] [K] a été mis en accusation devant la cour d'assises du chef de tentative d'assassinat. 3.

à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises. 11.

B..., médecin entendu par la cour d'assises (procès-verbal des débats, p. 7), a relevé chez M.

d'appel d'Angers l'a renvoyé devant la cour d'assises du Maine-et-Loire et décerné prise de corps à son encontre ; que la cour d'assises, le déclarant coupable d'assassinat, l'a condamné à la réclusion