de la société GOLDY'S ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 7 du contrat que la responsabilité de la société " GOLDY'S " ne pourra être engagée à l'égard de l'abonné en cas de " variation du courant

Il résulte ainsi de l'instruction que le 3 juillet 2020, à la suite d'une interruption de courant électrique, il a frappé bruyamment à la porte de sa cellule et a proféré des menaces envers l'un des surveillants

Eugène X... et son épouse ont demandé, en 1994, à la Régie municipale gaz et électricité de Péronne (la Régie), le branchement des compteurs électriques des appartements, situés dans un immeuble qu'ils

La présence d'un tel disjoncteur aurait eu pour effet de limiter le courant de court-circuit et de réduire, au minimum, le plus de métal en fusion qui a dû se produire avec la formidable intensité de court-circuit

pendant les travaux ainsi que par une réduction de l'approvisionnement en fourrage du fait de difficultés d'accès à ses parcelles mais également de manière plus durable par des phénomènes liés à des courants

Ils sollicitent également en tout état de cause : - la condamnation sous astreinte de la société Enedis à rétablir le courant électrique sur les points de livraison litigieux, toutes les fois où cette

15 avril 2003 afférent au lot chauffage-climatisation réalisé par la société ALFAKLIMA, quand il était seulement mentionné que le fonctionnement des installations n'avait pu être vérifié, faute de courant

que les causes de l'explosion étaient l'absence de zone ATEX à proximité du silo, l'absence de fonctionnement de l'extracteur d'air assurant la ventilation du silo, le réenclenchement intempestif du courant

La présence de branches carbonisées sur certains arbres prouverait qu'il y a eu écoulement d'un courant électrique entre le conducteur HTA et le sol en passant par l'arbre.

l'article R. 332-16 du code de l'urbanisme : " Les constructeurs et lotisseurs sont tenus de supporter sans indemnité l'installation, sur le terrain de l'opération projetée, des postes de transformation de courant

Ces décrets doivent limiter l’exercice de ce droit au cas de courants électriques tels que la présence de ces conducteurs d’électricité à proximité des bâtiments ne soient pas de nature à présenter, nonobstant

intérêts à hauteur de 92.550 € au visa des articles 1392 et 1384 alinéa 1 du code civil, en indemnisation du préjudice causé par les travaux de création d'une installation de 225.000 volts au poste électrique

de 109.514,12 € à parfaire, au visa des articles 1392 et 1384 alinéa 1 du code civil, en indemnisation du préjudice causé par les travaux de création d'une installation de 225.000 volts au poste électrique

du gaz naturel et du charbon dont 60 % alimentent trois chaudières qui produisent de la vapeur à haute pression (76 bars et 480°), vapeur envoyée dans le GTA2 pour actionner une turbine générant le courant

hauteur de 135.300 € à parfaire, au visa des articles 1392 et 1384 alinéa 1 du code civil, en indemnisation du préjudice causé par les travaux de création d'une installation de 225.000 volts au poste électrique

Sur le volet roulant : L’état des lieux de sortie mentionne que les systèmes d’occultations n’ont pas été testés faute de courant électrique or il incombe au locataire de s’assurer que l’état des lieux

qui prohibe la mise à disposition de locaux non pourvus d’une installation d’alimentation en eau potable, ni pourvus d’une installation d’évacuation des eaux usées ou d’un accès à la fourniture de courant

après avoir énoncé que selon la circulaire de la direction de la sécurité sociale du 7 janvier 2003, les dépenses qui constituaient des frais professionnels comprenaient les frais de rétablissement du courant