Y... reproche à la banque de ne pas avoir procédé comme en matière de crédit documentaire ; Que dans un tel cadre, une banque se dessaisit des fonds en faveur du vendeur lorsque les justifications convenues

d'incompétence, alors, selon le pourvoi : 1°) qu'en concluant le contrat avec la société Hochfeld et en l'exécutant en toutes ses dispositions, y compris l'établissement, conformément à ses prévisions, d'un crédit

régime douanier préférentiel prévu par la convention de Lomé ; "que cette importation a été financée par la société Multiagra, dont le président-directeur général est Gérard C..., au moyen d'un crédit

de la société Valtier, qui avait commandé des barres d'acier à la société italienne Lucchini siderurgica (société Lucchini), la Société générale (la banque) a ouvert, au profit de cette dernière, un crédit

LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE CE MATERIEL DE HAUTE TECHNICITE IL ETAIT STIPULE AU CONTRAT QUE LA SODAMI EFFECTUERAIT A LA LIVRAISON UN REGLEMENT DE 90 % DU MONTANT DE LA COMMANDE, PAR LETTRE DE CREDIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM

L'APPEL FAITE LORS DE LA CONCLUSION DES CONTRATS DE VENTE AVAIT ETE ANTERIEURE AUX DIFFICULTES NEES DE LA DISCUSSION SUR LA QUALITE DES MARCHANDISES ET DU REFUS DE LA SOCIETE SOPARFITEX D'OUVRIR LE CREDIT

conteste les opérations effectuées par la BIA du 16 au 20 juin et soutient que des opérations ont été privilégiées ; qu'elle cite le virement de 200.000€ à la Dubaï Islamic Bank et le remboursement d'un crédit

la société Mecaflexo - en réalité la veille, 2 décembre 2002 -, à la Banque populaire Val de France une créance de 397.260,46 ç que la société débitrice détenait sur la société HSBC, au titre d'un crédit

la société Mecaflexo - en réalité la veille, 2 décembre 2002 -, à la Banque populaire Val de France une créance de 397.260,46 € que la société débitrice détenait sur la société HSBC, au titre d'un crédit

en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Davigel reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande contre la société Pesquera, alors, selon le moyen, que les crédits

à l'arrêt d'avoir retenu le principe de sa responsabilité contractuelle à l'égard de la société Gam Digit, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dès lors, que l'offre de garantie de paiement par crédit

procédure civile ; 5 ) que l'engagement bancaire et le rapport de fond sont autonomes l'un par rapport à l'autre ; que la constatation de la régularité d'un paiement effectué "comme en matière de crédit

Le passif total déclaré s'élève quant à lui à la somme de 1.363.000 €, constitué d'emprunts bancaires et crédits documentaires (580.465 €, dont 421.379 € de PGE), de dettes fournisseur LRAR: -SAS à associé

la société POUHA MTP le 21 avril 2004, il a répondu le 14 juin 2006 à un fax du même jour de la société ETB TCB qui sollicitait une garantie et un certificat de rénovation dans le but d'obtenir le crédit

Elle estime qu'en tout état de cause, le préjudice prétendument subi par la société appelante est inexistant dès lors que celle-ci a été réglée dans le cadre du crédit documentaire consenti par l'organisme

Ve Sanayi (société Aykut), la banque Turkiye Turizm Yatirim Ve Dis Ticaret Bankasi AS (Tyt Bank) a ouvert au profit de la société suisse André et Cie (société André) une lettre de crédit " stand by " soumise

A, LE 25 MARS 1974, DONNE L'ORDRE A SA BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS D'OUVRIR UN CREDIT DOCUMENTAIRE AU PROFIT D'UN FOURNISSEUR ETRANGER, QU'INVOQUANT LE RETARD DANS LA MISE A DISPOSITION DU CREDIT CONVENU