[T] [P], domicilié [Adresse 2] (Tahiti), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bora Bora Cruises, a formé le pourvoi n° U 21-12.774 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la

la SA CIP, a présenté des observations le 4 juillet 2005 ; que ces opérations de contrôle ont révélé que la SA CIP comptabilisait dans ses charges des commissions facturées par la société Overseas Cruise

LA CROIX VERTE à payer à Mme [P] [O] et M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société Les Croisés

Paris, 8 mars 1993) de l'avoir condamnée à payer 500 000 francs de dommages-intérêts à la société Merry en raison d'actes de publicité mensongère et de concurrence déloyale, consistant à avoir laissé croire

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2019 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013000743 APPELANT Maître Maurice BAUD en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BORA BORA CRUISES

Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Activités diverses), au profit de La Croix

l'organisation des élections au comité d'entreprise ; 3 / qu'enfin, en l'absence d'allégation de fraude, la circonstance que le vote des électeurs ait été constaté en apposant sur la liste d'émargement une croix

Par une ordonnance du 8 novembre 2017, le juge-commissaire a autorisé la transaction nonobstant la rétractation de la société Paris Croix des Petits Champs. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation hôpital de la Croix Saint-Simon, dont le siège social est ... (20e

condamnation de la locataire au titre des provisions à une certaine somme, alors « que l'effet de la mesure gouvernementale d'interdiction de recevoir du public, générale et temporaire, adoptée pendant la crise

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Croissy-Beaubourg à

que les sociétés Service plus et Service plus 2 qui disposaient chacune d'un compte bancaire au Crédit industriel de Normandie (la banque), l'ont alimenté, au cours de l'année 1994, par des chèques croisés

X... puisque le représentant concurrent était déjà sur place depuis quelques années et qu'il a été décidé de croiser les deux activités ; qu'en pareille circonstance, la cour d'appel ne pouvait considérer

Minguettes de [Localité 5], a été blessé par un joueur de l'équipe adverse, l'association sportive algérienne de [Localité 6], à la suite d'un tacle qui a entraîné une rupture complète du ligament croisé

X... a injurié une jeune fille qu'il a croisée dans la rue ; que M.

dues à la suite de l'expropriation, au profit du district du bassin d'Aigueblanche, de parcelles lui appartenant, de n'avoir pas répondu aux conclusions selon lesquelles la parcelle YA93 supportant une croix

la seule traductrice de la région qui soit diplômée d'une école de traduction, que la traduction certifiée représente une part très importante de son chiffre d'affaires et que les circonstances de la crise