invoquée par les ayants droit de la victime ; Attendu que dans ce contexte force est d' admettre que le refus de priorité du cyclomotoriste par la victime qui a traversé une chaussée à double sens

PASCAL, AGE DE 5 ANS, FUT RENVERSE ET BLESSE PAR UN CYCLOMOTORISTE, X... JEAN-MARIE AGE DE 16 ANS, QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; QUE Y... JACQUES, PERE DE Y...

CIVIL DECLARE QUE LEUR AUTEUR ETAIT PARTIELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRETE SE SERAIT BORNE A AFFIRMER, EN REPRODUISANT LE TEXTE PRETENDUMENT VIOLE, LA FAUTE DU CYCLOMOTORISTE

avoir relevé qu'il résultait du plan de la gendarmerie que la victime était "déjà engagée sur la voie prioritaire ou ... arrêtée sur cette voie", énonce, que l'accident était dû "à l'irruption du cyclomotoriste

[T] [B], s'est dirigé vers un cyclomotoriste, a pris la place du passager et ordonné au pilote, M. [W] [I], de suivre le véhicule.

Y..., avait laissé en stationnement sans éclairage, empiétant d'environ 0,80 m sur la chaussée ; que le cyclomotoriste est décédé des suites de ses blessures ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de

de contradiction de motifs et d'un défaut de base légale, en ne constatant pas, comme il en aurait eu l'obligation, par application des dispositions de l'article R 15 du Code de la route, que le cyclomotoriste

, déclarations reprises dans les conclusions d'appel des parties civiles, que peu avant le choc, Thierry D... avait "actionné son clignotant gauche pour "manifester sa position" ; qu'ainsi le cyclomotoriste

dans leurs conclusions, que sur une autoroute comportant trois couloirs de circulation large chacun de 3,50 mètres, et sur lequel le camion du prévenu n'empiétait que de 60 cms, le fait pour un cyclomotoriste

à affirmer l'existence d'un doute ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'expert judiciaire a conclu que le choc s'était produit à 70 cm à l'intérieur de la voie de circulation du cyclomotoriste

, AU LIEU DE MARQUER UN TEMPS D'ARRET A LA LIMITE DE LA CHAUSSEE ABORDEE, AVAIT ARRETE SON VEHICULE DE TELLE SORTE QU'IL DEPASSAIT D'UN METRE CETTE LIMITE, CONSTITUANT AINSI UN OBSTACLE POUR UN CYCLOMOTORISTE

X... de sa demande, l'arrêt retient que, au moment du choc, le cyclomotoriste se trouvait dans le couloir de marche du véhicule venant en sens inverse et qu'il n'établit pas que sa présence sur la partie

moment où Gilbert A... avait détourné le regard de la route pour déplacer un objet dans l'habitacle et qu'au vu des circonstances il ne pouvait pas remarquer en temps utile pour ne pas heurter le cyclomotoriste

Le cyclomotoriste Y... a percuté l'arrière gauche du véhicule automobile de M. X... se trouvant dans le même sens de circulation que lui.

X... en qualité de piéton, après avoir constaté qu'il n'était pas possible de déterminer si le cyclomotoriste était à l'arrêt ou poussait son cyclomoteur, la cour d'appel a violé les articles 1er, 3 et

PANNEAU DE LIMITATION DE VITESSE, SA VOITURE A GLISSE SUR UNE PLAQUE FAIBLEMENT VERGLASSEE, SUR LAQUELLE ELLE A LAISSE UNE TRACE DE DERAPAGE ET, TRAVERSANT LA ROUTE DE BIAIS, A RENVERSE ET BLESSE UN CYCLOMOTORISTE

X..., en sa qualité de cyclomotoriste avait été déclaré responsable de l'accident occasionné à M.

AVAIT CIRCULE A UNE VITESSE EXCESSIVE ET N'AVAIT PAS ETE MAITRE DE SON VEHICULE DES LORS QU'IL DISPOSAIT, LA CHAUSSEE MESURANT 9 METRES DE LARGE, D'UN ESPACE SUFFISANT POUR EVITER LE CYCLOMOTORISTE ; QU'IL