Frappe et émission de pièces de collection consacrées à l'année de l'astronomie et commémorant le quarantième anniversaire des premiers pas sur la Lune.

Article 16

—

Frappe et émission de pièces de collection consacrées au personnage Lucky Luke dans le cadre de la thématique Bandes dessinées .

Article 545

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 08

Code de procédure civile

Les autres jugements ne peuvent être frappés d'appel indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi.

Article D215-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41

Code de l'action sociale et des familles

La médaille de l'enfance et des familles est d'un module de 33 millimètres et frappée dans un métal bronze doré.

Article 47

—

Toutefois ne peuvent être élus ni les fonctionnaires en congé de longue maladie ou de longue durée, ni ceux qui ont été frappés d'une sanction disciplinaire du troisième groupe à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient été relevés de leur

Article L1111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 26

Code de la défense

Les décisions en matière de direction militaire de la défense sont arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale restreint.

Article 13

—

Chaque liste peut présenter jusqu'à 50 % de candidatures supplémentaires par rapport au nombre de postes à pourvoir.

Article R4031-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 48

Code de la santé publique

Elle peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation, formé dans les dix jours suivant la notification de la décision du tribunal judiciaire. Celui-ci est soumis aux conditions définies aux articles R. 19-2 à R. 19-6 du code électoral.

Article R214-113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 04

Code rural (nouveau)

Le silence gardé pendant un délai de huit semaines par le ministre chargé de la recherche sur une demande de dérogation de réutiliser dans une expérimentation scientifique un animal ayant déjà subi une procédure expérimentale, mentionnée à l'article R

Article 132-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 35

Code pénal

Si la juridiction ordonne l'exécution de la totalité de l'emprisonnement et si le sursis probatoire a été accordé après une première condamnation déjà prononcée sous le même bénéfice, elle peut, par décision spéciale, ordonner que la première peine sera

Article R123-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 82

Code de commerce

Est radié d'office tout commerçant : 1° Frappé d'une interdiction d'exercer une activité commerciale en vertu d'une décision judiciaire passée en force de chose jugée ou d'une décision administrative exécutoire ; 2° Décédé depuis plus d'un an, sauf

Article 28

—

Sous réserve des règles de protection et de représentation des incapables, les dispositions de l'article précédent sont applicables à la cession des parts sociales de l'associé frappé d'interdiction légale ou placé sous le régime de la tutelle des majeurs

Article 30

—

Article 9

—

Frappe et émission de pièces de collection commémorant le centenaire de l'Institut Curie et le travail remarquable réalisé dans la lutte contre le cancer.

Article L255-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Les baux réels solidaires conclus en méconnaissance de l'article L. 255-2, L. 255-3 ou L. 255-4 sont frappés de nullité.

Article 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 84

Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons

Toute opposition pratiquée conformément au présent décret suspend la prescription applicable aux répartitions faites sur les titres qu'elle frappe.

Article 21-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 19 > 33

Code civil

Lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration, l'intéressé indique à l'autorité compétente la ou les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la nationalité

Article 13

—

Frappe et émission de pièces de collection rectangulaires sur les peintres impressionnistes. Troisième et quatrième pièce de la série : Auguste Renoir et Claude Monet .

Article 37

—

I. - Les professeurs sont recrutés par concours en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois vacants dans un établissement.

Article 20

—

I. - Les maîtres de conférences sont recrutés par concours en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois vacants dans un établissement.

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