démissionnaire par le tribunal administratif. / Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement

démissionnaire par le tribunal administratif. / Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement

Y... en paiement des mêmes sommes ; que par jugement du 13 janvier 1987, le tribunal a pris acte des déclarations de M.

démissionnaire par le tribunal administratif. / Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, le maire de la commune d’Ermont, demande au tribunal : 1°) de déclarer M.

démissionnaire par le tribunal administratif. / Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement

démissionnaire par le tribunal administratif. / Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement

démissionnaire par le tribunal administratif. / Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement

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démissionnaire par le tribunal administratif. / Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement

démissionnaire par le tribunal administratif. / Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement

X..., le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Sens a prononcé le jugement susvisé du 23 février 2012 ; que le juge de l'exécution a retenu que la banque HSBC avait expressément declaré

démissionnaire par le tribunal administratif. / Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement

particulière, le tract litigieux ne soulevait devant l'électorat aucun argument nouveau auquel les candidats de la liste de Mme B... n'auraient pas eu le temps de répondre et, par suite, comme l'a déclaré

[G], qui nous prie "in limine litis" de déclarer irrecevable la demande de sursis à l'exécution de la banque HSBC France, de l'en débouter et de la condamner aux dépens, au paiement d'une amende civile

code civil ; Attendu que la seule acceptation par le créancier de la substitution d'un nouveau débiteur au premier, même si elle n'est assortie d'aucune réserve, n'implique pas, en l'absence de déclaration

: - il n'a pas opté pour l'assujettissement à la TVA sur les débits ; - l'article 269 du code général des impôts n'impose pas que le régime des créances et des dettes doit faire l'objet d'une déclaration

Le maire de la commune de Rives, agissant au nom de l’Etat, demande au tribunal de déclarer M.

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, et un mémoire enregistré le 7 juin 2024 et non communiqué, le maire de la commune de Mantes-la-Jolie, représenté par Me Bouvier, demande au tribunal de déclarer

conforme au modèle fourni par l'administration. () " Il résulte de ces dispositions que l'option prévue par l'article 260 du code général des impôts doit faire l'objet d'une déclaration expresse à l'administration