ses absences ou retards justifiés sur ses congés comme ses autres collègues, refus de lui payer sa prime de déplacement en février 2009, refus de lui délivrer une attestation de travail et de lui régler

Jacques Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Z..., demeurant ..., 4 / de M.

La société immobilière Grand Hainaut fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Cabre une somme au titre de l'actualisation du prix, alors : « 1°/ que le décompte général définitif, tel

fourni par cet organisme sans analyser ce décompte, la cour d'appel a privé sa décision de motif, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que nul ne peut se constituer

X... la somme de 906 300,50 francs ; que la société Paix-Vendôme ayant en fait vendu l'immeuble au prix de 6 000 000 francs, M.

Dès lors, si l'accomplissement d'heures supplémentaires est habituel pendant la période précédant la prise de congés, le maintien du salaire doit tenir compte des heures supplémentaires.

Dès lors, si l'accomplissement d'heures supplémentaires est habituel pendant la période précédant la prise de congés, le maintien du salaire doit tenir compte des heures supplémentaires.

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses cinq branches : Attendu que l'employeur fait

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 2. M.

Dès lors, si l'accomplissement d'heures supplémentaires est habituel pendant la période précédant la prise de congés, le maintien du salaire doit tenir compte des heures supplémentaires.

Se prévalant de l'acceptation tacite de son mémoire définitif, résultant du silence gardé par la société Imod à la suite des observations qu'elle avait formulées sur le décompte définitif qui lui avait

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Inoue dont le décompte incluait tous les samedis non travaillés depuis 1984, la société Wingate Travel France faisait notamment valoir, dans ses conclusions délaissées, que le bureau de l'agence de Tokyo

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

A l'audience du 10 février 2026, la SA BATIGERE HABITAT, représentée par son conseil, a actualisé l'arriéré locatif à 425,09 euros en vertu d'un décompte arrêté au 04 février 2026.

Mais sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5.

Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 6.

Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

la société Enghiennoise Albouw-Pantz Réunis, placée depuis en liquidation judiciaire, a obtenu la condamnation de la société civile immobilière (SCI) France promotion habitat au paiement du solde du prix