Y..., les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X...

ARTICLES L 397 ET L 398, L 470 ET L 471 DU CODE DE SECURITE SOCIALE, 1382 DU CODE CIVIL, 2 ET 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 496 ET SUIVANTS, 520 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

LOI DU 13 JUILLET 1967, ET NOTAMMENT DE SON ARTICLE 24, DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL AINSI QUE DES ARTICLES 7, PARAGRAPHE 1, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, POUR DEFAUT

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation de l'article 1134 du Code civil et de dénaturation

qu'un contrat de travail "s'est créé" le 22 novembre 1990 avec la société Chantiers modernes, peu important sa situation antérieure au sein de la société X... , ce qui caractérise également une dénaturation

d'appel, dénaturées, les époux A... reprochaient à M.

du contrat de vente en l'état futur d'achèvement entre cette dernière société et la société Franco européenne de construction, la cour d'appel a, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation

ET SUR L'APPEL INCIDENT DE MME M., A ETE CASSE POUR DENATURATION DES CONCLUSIONS, PAR ARRET DU 9 DECEMBRE 1980 DE LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION ; ATTENDU QUE M B..

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de Mme X..., de Me Delvolvé, avocat de la société Collège Stanislas, les conclusions de M.

Z... et Mme A... font grief à la cour d'appel d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que, dans leurs conclusions d'appel, les consorts Z... mettaient en doute les allégations de

visant en réalité la validité de sa saisine et tiré de ce que l'acte déféré n'aurait été qu'un avis ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que par un moyen tiré d'une dénaturation

Assié, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société STCM, de Me Jacoupy, avocat de la société Sérignac, les conclusions de M.

X..., de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société Miroiterie Simon, les conclusions de M.

l'existence de manoeuvres frauduleuses, à savoir le caractère fictif de l'endettement mentionné dans l'acte de cession pour l'amener à contracter, la cour d'appel a méconnu les termes du litige par dénaturation

ETE AUTORISEES A PRESENTER ELLES-MEMES LEUR DEFENSE ; QUE LES CONCLUSIONS PRISES SANS RESERVE PAR L'AVOUE, MANDATAIRE DE LABORIE, LORS DE LA REOUVERTURE DES DEBATS, VALAIENT RENONCIATION A UNE NOUVELLE

ses conclusions, alors que celles-ci ne présentaient aucune ambiguïté susceptible de rendre nécessaire une interprétation ; que cette dénaturation est d'autant plus grave que la cour d'appel a fondé sa

SUIVANTS DU CODE DE LA ROUTE, VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES L 12 ET R 124 DU MEME CODE, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION

Y..., l'arrêt attaqué a dénaturé lesdites conclusions, et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que l'acte de concession d'exploitation en date du 16 février 1995 avait été conclu