"Astérix" et "Astérix et Obélix", mais également la dénomination assortie du dessin d'Astérix, si un produit chimique devait être diffusé avec comme publicité la représentation graphique d'Astérix, cela

pour désigner les services et produits suivants : "transport de personnes et de marchandises ; réservations de places pour le voyage ; informations concernant le voyage" ; qu'en retenant que la dénomination

l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mai 2001) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le juge est tenu de restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination

qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constations, a violé les articles 1103 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que lorsque l'employeur modifie unilatéralement la dénomination

procédure ne peut être condamnée, que l'article 454 du nouveau Code de procédure civile prévoit que le jugement qui est rendu au nom du Peuple français contient l'indication des nom et prénoms ou dénomination

du même nom, est titulaire de la marque dénominative "Tour de France", déposée le 16 août 1966, pour désigner les produits et services des classes 1 à 42, de deux marques complexes comportant la dénomination

la CRI prévoyance fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement déclarant la demande irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que n'est entachée que d'une simple erreur matérielle dans la dénomination

que les parties en auraient proposée ; qu'il peut, lorsque les parties n'ont pas, en vertu d'un accord exprès, limité le débat, changer la dénomination ou le fondement juridique de la demande ; qu'en

antérieur à ce dépôt à titre de marque ; qu'en se déterminant ainsi, après avoir constaté que, dès le 5 novembre 1986, soit avant le dépôt de la marque, la société Lafaye avait créé sous cette dénomination

Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle faisait valoir que la contribution sociale de solidarité, nonobstant sa dénomination

Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle faisait valoir que la contribution sociale de solidarité, nonobstant sa dénomination

que la déclaration d'appel de l'appelant doit comporter l'indication des nom, prénoms et domicile de la personne contre laquelle la demande est formée ou s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination

l'infraction d'ouverture et d'exploitation d'un établissement consacré à la préparation et à la vente de préparations magistrales et de médicaments par présentation est caractérisée pour les produits dénommés

Z... ; que Derouin, président du district du Meslay du Maine, présent à cette réunion, affirme avoir déclaré aux représentants des entreprises que la procédure d'appel d'offre se poursuivrait, mais

cour d'appel a violé les articles 1134, 1271, 1273 et 1998 du Code civil ; 2 / que le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination

d'office » mentionner, « si le requérant est une personne physique : ses nom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance et si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination

déféré et de maintenir l'ordonnance du 28 mai 2019, qui dit que sa déclaration d'appel était nulle et déclare irrecevables les conclusions déposées par elle, alors « qu'une erreur relative à la dénomination

cause réelle et sérieuse alors que, selon le premier moyen, il résulte des fiches établies par la salariée, et qui ont été dénaturées par la cour d'appel, qu'il n'existe aucune différence entre les dénominations