Pour l'application du même article, sont considérées comme énergies de récupération la fraction non biodégradable des déchets ménagers ou assimilés, des déchets des collectivités, des déchets industriels, des résidus de papeterie et de raffinerie, les

Article Annexe II

—

de l'agriculture et de la pêche Statistiques déchets de soins à risques. Statistiques déchets industriels. en charge de l'écologie Surveillance dioxines/métaux lourds des usines d'incinération.

Article Annexe

—

d'activités ou types d'emploi accessibles Production d'énergie électrique nucléaire (prestations de maintenance d'installations nucléaires), décontamination assainissement de locaux et matériels (nettoyage, assainissement), logistique et traitements des déchets

Article R543-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 69

Code de l'environnement

-Pour mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs de batteries qui leur ont transféré leurs obligations en application du I de l'article L. 541-10, les éco-organismes pourvoient à la prévention et à la gestion des déchets issus de ces produits

Article GA 19

—

d'un volume inférieur ou égal à 100 m³ ; - les réserves liées aux emplacements à caractère commercial, social ou administratif ; - les dépôts contenant de 10 à 150 litres de liquides inflammables.

LEGIARTI000051793652

—

Déchets combustibles : déchets, qui ne sont pas qualifiés d'incombustibles. Déchets inflammables : déchets catégorisés HP3 au sens de la directive cadre déchets susvisée.

Article R541-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 37

Code de l'environnement

individuel, afin de leur permettre d'assumer les obligations de gestion des déchets que le système individuel n'a pas pu remplir.

Article R512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 28

Code de la propriété intellectuelle

du produit dans lequel le dessin ou modèle est destiné à être incorporé ou auquel il est destiné à être appliqué ; f) Le cas échéant, l'indication que la publication du dépôt doit être différée, que le droit de priorité attaché à un précédent dépôt

Article R5211-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 75

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application du a et du b du 1° et 1° bis du II de l'article L. 5211-29, le produit de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères retenu pour déterminer le coefficient d'intégration fiscale des communautés de communes, des communautés

Article L332-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 90

Code de l'environnement

Ces agents sont habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions du code pénal relatives à l'abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres objets. II.

Article L1221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 19

Code de la santé publique

L'information médicale et celle destinée à signaler l'emplacement des dépôts ne constituent pas de la publicité.

Article 1

—

Les installations fixes soumises à ces dispositions sont notamment les dépôts de produits explosifs destinés à être employés à des travaux de mines et carrières, à des travaux de bâtiment et de génie civil, à des travaux de démolition ou à des fins industrielles

Article Annexe I

—

Déchets inflammables : déchets catégorisés HP3 au sens de la directive cadre déchets susvisée.

Article D543-285

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 04

Code de l'environnement

Pour l'application de la présente sous-section, sont considérés comme " Déchets de papiers de bureau ", les déchets de papiers suivants : – les déchets d'imprimés papiers ; – les déchets de livres ; – les déchets de publications de presse ; – les déchets

Article R411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

Code de la propriété intellectuelle

dans les expositions, sur les récompenses industrielles et sur les marques d'origine ; 8° L'application des accords internationaux et la mise en œuvre d'actions de coopération en matière de propriété industrielle, et notamment les relations administratives

LEGIARTI000036979330

—

Exploitation - entretien Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations. 3.2 Admission et traitement des déchets végétaux Les seuls déchets admis dans l'installation sont les déchets végétaux non dangereux, c'est-à-dire

Article 3

—

Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement.

Article 4

—

Les petits ports équipés d'installations sans personnel et les petits ports situés dans des régions éloignées ultramarines visés à l'article R. 5334-5 du code des transports, sont exemptés de délivrer le reçu de dépôt des déchets prévu à l'article R.

Article L2312-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 02

Code du travail

L'expert-comptable désigné en application du dernier alinéa de l'article L. 2312-42 établit un rapport qui évalue la politique industrielle et financière et les plans stratégiques que l'auteur de l'offre envisage d'appliquer à la société objet de l'offre

Article 3

—

Pour assurer, dans le respect des principes énoncés à l'article L. 542-1 du code de l'environnement, la gestion des déchets radioactifs à vie longue de haute ou de moyenne activité, les recherches et études relatives à ces déchets sont poursuivies selon

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