. ― Description des activités sollicitées Oui / Non Sous-section B2. ― Conservation Oui / Non Sous-section B3. ― Distribution et/ou cession (hors exportation) Oui / Non 2.

Article 3

—

Sur le plan d'eau de la Durance, dépendance du fleuve définie comme suit : entre le seuil implanté sur cette rivière à 1,6 km en aval du viaduc de la ligne SNCF Paris-Marseille et son confluent avec le Rhône, la vitesse des bateaux de plaisance à moteur

Article R314-170-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 94

Code de l'action sociale et des familles

L'indicateur synthétique dit " groupe iso-ressources moyen pondéré soins " (GMPS) rend compte du niveau de dépendance moyen des résidents de l'établissement, déterminé en application des articles R. 314-170-1 à R. 314-170-2, et de leurs besoins en soins

Article Annexe I

—

Précisez si la C.D.A.G. intervient en milieu pénitentiaire : oui non (Si oui, un bilan d'activité du dépistage en prison doit être établi indépendamment de celui de la C.D.A.G.).

Article 5

—

La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture établit la liste des demandes retenues, en fonction du niveau de dépendance de l'entreprise à la pêcherie des thonidés à la canne au large du Sénégal, établi sur le fondement des données déclaratives

Article 96

—

Par dérogation au dernier alinéa de l'article 130 de la loi du 6 septembre 1984 pour la première année de fonctionnement du centre de formation du personnel administratif de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, la moitié du montant total de la cotisation

Article 2

—

Il est créé, sous le nom de port autonome de Strasbourg et dans les conditions définies par la convention susvisée, un établissement public ayant pour objet d'assurer l'entretien et l'exploitation du port rhénan de Strasbourg et de ses dépendances, d'exécuter

Article L275-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 70

Code forestier (nouveau)

Les usines, hangars et autres établissements autorisés en vertu des articles L. 275-13 à L. 275-16 sont soumis, exclusion faite des locaux à usage de domicile et de leurs dépendances bâties, aux visites des agents commissionnés et assermentés de l'Office

Article D232-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 00

Code de l'action sociale et des familles

Ce plan d'aide prend en compte les charges afférentes à la dépendance de l'établissement telles que définies à l'article D. 232-21 ainsi que les interventions supplémentaires, extérieures à l'établissement, qui sont nécessaires au résident concerné et

Article R2334-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 44

Code général des collectivités territoriales

utilisés pour le calcul des rapports mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 2334-17 est égal au nombre de locaux d'habitation proprement dits du rôle général de taxe d'habitation affectés à l'habitation principale, secondaire ou constituant une dépendance

Article L3413-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 74

Code de la santé publique

Il informe l'autorité judiciaire de l'évolution de la situation de dépendance de l'intéressé.

Article R232-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 85

Code de l'action sociale et des familles

1° Si son revenu mensuel est inférieur à 2,21 fois le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne mentionnée à l'article L. 355-1 du code de la sécurité sociale, sa participation est égale au montant du tarif afférent à la dépendance

LEGIARTI000046296471

—

sur un support autre que le profil d'acheteur (Si non a été coché) : Utilisation de moyens de communication non communément disponibles (*) : URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques (si oui

Article 1

—

L'autorisation de travail prévue par l'article 118 de l'ordonnance du 13 novembre 1985 susvisée est délivrée par le représentant de l'Etat dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.

Article 2-4

—

La garantie contre le risque lié à la dépendance assure aux agents qui y ont souscrit le versement d'une rente mensuelle, lorsqu'ils justifient soit d'un classement en groupe iso-ressources 1 ou 2 défini en application de l'article R. 232-3 du code de

Article L430-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 51

Code de commerce

L'Autorité de la concurrence peut, en cas d'exploitation abusive d'une position dominante ou d'un état de dépendance économique, enjoindre, par décision motivée, à l'entreprise ou au groupe d'entreprises en cause de modifier, de compléter ou de résilier

Article L6311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 08

Code du travail

Elle a également pour objet de permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.

Article 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 88

Code général des impôts

Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu dû par les entreprises qui sont sous la dépendance ou qui possèdent le contrôle d'entreprises situées hors de France, les bénéfices indirectement transférés à ces dernières, soit par voie de majoration ou

Article 34

—

Peuvent être délégués dans les fonctions de direction des établissements d'enseignement ou de formation situés en Nouvelle-Calédonie et dépendances, outre les personnels mentionnés aux titres II à VI du présent décret, les membres des corps territoriaux

Article 35-1

—

Il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l'exercice d'un culte ou dans leurs dépendances qui en constituent un accessoire indissociable.

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