symbolique à l'Association syndicale libre du lotissement rue des marbriers ; que la société Ailia bureau d'études, se déclarant créancier hypothécaire, a formé un recours contre cette ordonnance par déclaration

Par déclaration au greffe de la chambre de l'instruction du 17 décembre 2020, M.

Lagauche, avocat général, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

- signé par Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, et par et par Madame Rubis RABENJAMINA, Greffière, présente lors du prononcé.

Par déclarations aux greffes, chacun des consorts [V] a requis la convocation de la société Cabinet de gestion immobilière [W] [U] (la société CGI [U]), syndic de la copropriété, pour obtenir, dans l'attente

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Le grief tiré de la déchéance n'est donc pas fondé. Faits et procédure 4.

Par déclaration au greffe de la maison d'arrêt, en date du 9 juin 2022, il a relevé appel de cette décision. 5.

X... après avoir convoqué son avocat Me Hugues A..., désigné par le mis en examen par déclaration au greffe de la maison d'arrêt en date du 5 octobre 2017, avec mention selon laquelle, plusieurs avocats

[M], déclaré celui-ci coupable des faits reprochés et a prononcé sur les intérêts civils. 6.

Le 22 juin 2016, invoquant un mouvement de grève des contrôleurs aériens de l'aéroport de [Localité 2], la société Ryanair a annulé ce vol. 3. Par déclaration au greffe du 26 mai 2017, MM.

Par déclaration au greffe de la maison d'arrêt du 24 août 2021, reçue le 30 août 2021 par le greffe du juge d'instruction, M. [U] a désigné Mme [O] [J], avocate, conjointement avec M. [E]. 7.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Par déclaration au greffe du 18 octobre 2018, M. [T] a formé opposition contre ce titre exécutoire. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

de la juridiction, et que celle-ci est intervenue le 3 mai 2006, soit 23 jours après la déclaration au greffe de la maison d'arrêt, pour des raisons restées indéterminées ; Attendu qu'en l'état de

Par déclaration au greffe enregistrée le 3 septembre 2019, la société a saisi le tribunal d'instance en annulation de cette désignation, en invoquant l'impossibilité légale de désigner un délégué syndical