Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 740 résultats pour « decret du 20 juillet 1972 »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article D753-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 86
: D. 211-2 et D. 211-3 D. 211-4 Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 D. 211-5 à D. 212-4 D. 214-4 à D. 214-17 D. 214-20 à D. 214-23-1 Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022 D. 214-25 à D. 215-16 D
Article 7
Sous peine de suspension de sa rémunération, l'ouvrier bénéficiaire d'un congé au titre de l'article 3 du décret du 24 février 1972 doit se soumettre, sous le contrôle du médecin agréé, aux prescriptions que son état nécessite.
Article 1
DATE DU DECRET de contrôle RENDEMENT de base Hectolitres Bourgogne : Vins rouges et rosés Vins blancs 31 juillet 1937 55 60 Bourgogne ordinaire et Bourgogne grand ordinaire : Vins rouges et rosés Vins blancs 31 juillet 1937
Article 1
Le concours externe, le concours externe spécial et le concours interne de l'agrégation, prévus à l'article 5-1 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté dans les sections suivantes : Section philosophie
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34
vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, ainsi que les revenus servant de base au calcul de ces pensions correspondant aux périodes d'assurance ou périodes assimilées postérieures au 31 décembre 1972
Article 4
présente un bilan consolidé dans lequel seront individualisées, par une présentation en colonne, les valeurs actives et passives de chacun des régimes, de l'action sociale, du fonds national de solidarité, des aides prévues par la loi n° 72-657 du 13 juillet
Article 7
Ministère de l'agriculture : inspecteur du service intérieur Décret n° 60-184 du 24 février 1960. Ministère des anciens combattants : chef du service intérieur Décret n° 56-731 du 20 juillet 1956.
Article 49
-Décret n° 72-355 du 4 mai 1972 Art. 4, Art. 53 -Décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 Art. 18-4 -Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 Art. 41-3 -Décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 Art. 5-3 -Décret n° 78-266 du 8 mars 1978 Art. 4 -Décret n°
Article 2
Les autorisations spéciales d'absence prévues à l'article 2 du décret du 24 février 1972 sont accordées par décision ministérielle après avis de la commission de réforme constituée dans le cadre du décret n° 67-711 du 18 août 1967 modifié.
Article 1
Les trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont la nature et les coefficients sont fixés par les articles 18,18-1,31,31-1 et 32-5 du décret du 4 mai 1972 susvisé
Article 1
Pour l'application de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, l'établissement s'entend de l'unité locale où s'exerce tout ou partie de l'activité d'une entreprise.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 31
La déclaration annuelle prévue à l'article 9 du décret du 24 mars 1972 doit être établie conformément au modèle imprimé D.A.D.S. 84 (1) annexé au présent arrêté et enregistré par le CERFA (2) sous le n° 90-0125.
Article 1
Par application des dispositions de l'article 21 du décret n° 72-196 du 10 mars 1972, le montant de la subvention de l'Etat peut être révisé en cas de dépassement de la dépense ayant initialement servi d'assiette à la subvention lorsqu'il s'agit des investissements
Article 2
bénéficiant de rémunérations fixées par référence aux indices limites ci-après : CATEGORIES INDICES BRUTS A compter du 1er août 1977 Catégorie I 379-603 Catégorie II 340-521 CATEGORIES INDICES A compter du 1er juillet
Article 2
Les personnes qui sollicitent le bénéfice des articles 2, 3 et 4 de la loi du 16 juillet 1987 doivent, sous peine de forclusion, adresser leur demande d'indemnité avant le 20 juillet 1988 à l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Article 2
- Arrêté du 20 juillet 2022 Art. null La direction de l'emploi suivant est rectifiée sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé :
Article D711-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71
20 septembre 2021 ; 12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021. 13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ; 14° Université Paris-Panthéon-Assas : décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 ; 15° Université
Article 3
Le montant de la majoration visée à l'article 1er du présent décret est égale au quart de la rente inscrite au compte individuel du mutualiste.
Article 31
Les dispositions de l'article 20 du décret du 1er février 2006 susvisé demeurent applicables aux ingénieurs qui, à la date de l'entrée en vigueur du présent décret, sont en congé de fin de carrière ou en détachement d'office auprès de France Télécom ou
Article 3
La référence au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions règlementaires en vigueur.
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