(pièce ROMY n°2) En conséquence, le tribunal constate le défaut exécution partiel par LA REDOUTE du contrat de 2014. 23 Sur les dommages et intérêts ROMY expose que sa marge brute était en constante

de dommages et intérêts pour perte de chance de bénéficier du CSP, dommages et intérêts pour préjudice morale en raison d'une rupture brutale et vexatoire, dommages et intérêts pour harcèlement ou à défaut

[C] d'interrompre les travaux en cours et de procéder à la remise en état de la parcelle et, à défaut d'exécution dans le délai imparti, a autorisé la commune à procéder d'office aux travaux de remise

Il affirme qu'il n'y a pas de défaut d'exécution de l'ouvrage ni de fabrication, la menuiserie respecte le cahier des charges de fabrication et le joint est adapté.

le 18 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

et Mme [M] à la société Margairaz présente plusieurs désordres : - des infiltrations, apparues pour certaines en cours de chantier, et qui n'ont jamais été résolues par l'entreprise, provenant de défauts

de table, a signé le 1er octobre 1990 un accord de réalisation de ce service avec la société Matthey Beyrand, actuellement dénommée Beyrand l'impression céramique (société Beyrand) ; qu'invoquant le défaut

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

Ainsi, rien ne démontre que les défauts affectant l'exécution des travaux du lot 12 aient joué un rôle causal dans les nuisances sonores objet du présent litige.

emprunteur ; condamner Monsieur [K] [Z] [H] à restituer à la SA COFICA BAIL de véhicule OPEL CROSSLAND 1.5 D 110 CH ELEGANCE BUSINESS immatriculé GC 924 GV, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à défaut

août 2024 condamner Monsieur [C] [W] à restituer à la SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH de véhicule AUDI A1 CITY CARVER 35 TFSI 150 CH immatriculé GC 666 XF, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à défaut

Parallèlement à cette procédure, la société Carlenco, invoquant des retards et défauts dans l'exécution des travaux, a fait assigner, par acte du 24 janvier 2023, la société Solution A3 et la société Nea

Haute-Garonne de lui délivrer, ainsi qu’à ses deux enfants, un titre de séjour dans un délai de dix jours, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la date du jugement à intervenir ou, à défaut

, taxes locatives, imposition, charges, ou prestations qui en constituent l’accessoire, ou enfin à défaut de l’exécution de l’une ou l’autre des clauses et conditions du présent bail ou du règlement de

La société Flash Auto a reconventionnellement sollicité la condamnation du bailleur à réaliser divers travaux et à l'indemniser du préjudice résultant du défaut d'exécution de ceux-ci.

La commune en contrôle la qualité d'exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement. ".

Par ordonnance de référé du 24 avril 2023, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a - débouté la société AGS SECURITY de sa demande d’arrêt de l’exécution provisoire ordonnée - dit que l’exécution provisoire

Il reprend également sa demande de 30   000 € de dommages et intérêts pour harcèlement moral et pour défaut d' exécution de bonne foi du contrat de travail.