Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse, en date du 29 mars 1988, qui a rejeté sa demande de confusion de peines.

Par jugement contradictoire en date du 28 novembre 2006, le tribunal correctionnel de Béthune déclare irrecevable la demande de confusion entre les peines prononcées le premier février et le 25 mai 2005

[Z] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2016, qui a prononcé sur sa demande en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du

[L] [E], contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 25 avril 2016, qui a prononcé sur une demande en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code

[F] [G], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 23 mars 2016, qui a prononcé sur sa demande de confusion de peines ; Vu l'article

L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2015, qui, pour vol en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement, a rejeté sa demande de

d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2016, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur une demande

[Q] [C], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 8 décembre 2015, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de

condamnation n'est pas définitive ; que le juge ne pouvait dès lors se fonder sur de telles circonstances, non seulement étrangères mais également contraires aux prévisions légales, pour rejeter la demande

Eu égard au rejet de la demande de confusion de ces deux peines par la cour d'appel de Papeete le 25 février 2016 et en application de l'article 132-4 du code pénal, celles-ci s'exécutent cumulativement

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 15 janvier 2019, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement, a rejeté sa demande

de Versailles, 7echambre, en date du 2 avril 2019, qui, sur renvoi après cassation (n°17.82-450), pour tentative de vol aggravé en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et a rejeté sa demande

en date du 15 décembre 2016, qui, pour abus de confiance et exercice irrégulier d'activité de recouvrement de créances, l'a condamné à un an d'emprisonnement, deux amendes de 300 euros, a rejeté sa demande

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, et les conclusions

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, et les conclusions

Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions

BERNARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR (CHAMBRE CORRECTIONNELLE), EN DATE DU 7 DECEMBRE 1982, QUI A REJETE SA DEMANDE EN CONFUSION DE PEINES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M.

tribunal correctionnel de Courtrai, de neuf ans d'emprisonnement par la cour d'assises de Paris et de sept ans par le tribunal régional de Francfort sur le Main ; " aux motifs que « à l'appui de sa demande