Convoqué le 13 décembre 2017 à un entretien préalable pouvant aller jusqu'au licenciement, fixé le 22 décembre suivant et mis à pied à titre conservatoire, le salarié a déposé plainte contre le dirigeant

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, qu'en vertu d'usages constants de l'entreprise, la société CFTA accordait à ses salariés

En l'absence de mentions sur la quotité de travail de chaque salarié, ces seules mentions ne permettent pas de déterminer le nombre de salariés en « Équivalents temps plein » pourtant indispensable

la qualification professionnelle de serveuse au lieu de femme de ménage ; Sur la recevabilité des moyens contenus dans le mémoire complémentaire du 12 novembre 1991 : Attendu que Mme Rivière a déposé

sérieuse, - à titre infiniment subsidiaire, de réduire à de plus justes proportions les indemnités allouées au salarié, - de condamner le salarié au paiement de la somme de 2000 euros en application

avec constitution de partie civile le 12 septembre 2005 à l'encontre du salarié ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que l'employeur a demandé

X... et dix autres salariés de la société GAN vie ont saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une "prime de sous-sol" et d'une indemnité compensatrice de congés payés supplémentaires pour les salariés

en application d'un accord d'intéressement du 4 juillet 1987, déposé à la Direction départementale du travail et de l'emploi le 21 mars 1989; que la cour d'appel (Amiens, 25 avril 1996) a annulé le

[J], laissaient présumer des faits de corruption, fondant son dépôt de plainte pénale ultérieure, sur lesquels son employeur ne semblait pas empressé de faire toute la lumière en dépit de multiples alertes

..., représentant du personnel de la société Kontron instruments, dans l'entreprise Kontron médical dont le service comptabilité avait été supprimé, était impossible et que sa candidature avait été déposée

U... et dix-neuf autres salariés de la société Etablissements A.

Aucun salarié ne peut, sans autorisation préalable, sortir pendant les heures de travail » ; qu'il en résulte qu'outre son entrée et sa sortie au sein de l'établissement, le salarié est dans l'obligation

Alain V..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la même société, demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, ont déposé un mémoire en intervention à l'appui des

Aucun salarié ne peut, sans autorisation préalable, sortir pendant les heures de travail » ; qu'il en résulte qu'outre son entrée et sa sortie au sein de l'établissement, le salarié est dans l'obligation

Le 22 mai 2023, Mme [YJ], salariée de l'association, a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annulation des élections.

Afin de tenir compte des mandats du salarié bénéficiant d'une décote de 100 % de ses objectifs, les parties ont, par avenant du 16 septembre 2021, fixé le montant de son salaire garanti. 5.

Les salariés et le syndicat ont interjeté appel de ces décisions. La Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) a été appelée en intervention forcée. 4.

Cette date doit être postérieure d'un mois à l'accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.