dans ce lot l'activité d'enseignement exercée par la société EAB, locataire, l'arrêt retient qu'il résulte de l'article 1er du règlement de copropriété que l'immeuble est à usage d'habitation bourgeoise

La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que la création d'un nouveau lot dans la tourelle ne remettait en cause ni le critère d'habitation exclusivement bourgeoise

des parties privatives et les charges communes ; que, sur la destination des paries privatives, l'assemblée générale a approuvé la rédaction suivante de la clause relative à la destination de l'immeuble

[Adresse 4] Société BOURGEOIS IMMOBILIER S.C.P.

Son conseil réclame la délivrance d'une attestation destinée à Pôle emploi dûment rectifiée.

BOURGEOIS Entreprise Travaux Publics.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme C B, représenté par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

et à Me Bourgeois.

LE BABA BOURGEOIS prise en la personne de ses représentants légaux Monsieur [X] [T] et Monsieur [O] [I] [Adresse 4] [Localité 7] défaillant SAJMB exerçant sous l'enseigne LE BABA BOURGEOIS prise

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril 1996 et 22 août 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme BSA Bourgoin, dont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

que les copropriétaires pourront louer leur appartement comme bon leur semblera, cette dernière formulation ne pouvant s'entendre que sous réserve d'une occupation bourgeoise.

à la location des films classés pornographiques, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que cette activité était contraire à la commune intention des parties exprimée tant dans la clause de destination

attaqué (Paris, 11 décembre 1987), qu'ayant acquis un lot dépendant d'un immeuble en copropriété dont le règlement stipule que les appartements et leur dépendance doivent toujours être habités bourgeoisement

Bourgeois, président, Mme Champenois, première conseillère, M. Josserand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, M.

L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles

l'Association syndicale libre des propriétaires et des riverains de la voie privée dite rue Pomereu (ASL) a assigné la SCI et l'ISG pour faire constater la violation d'une servitude d'habitation bourgeoise