pourvoi n° 00-15.219), que M. et Mme X..., exploitant un fonds de commerce de bar, brasserie, tabac, ont été victimes, en juillet 1993, de trois cambriolages, dont le dernier s'est accompagné de la destruction

de deux fonds de commerce sous le nom commercial commun "le Pavillon Bleu" l'un, ayant pour origine un achat, qu'elle exploite 14, rue Jean Jaurès à Nouvion-sur-Meuse en exploitation directe sous l'enseigne

associations, y compris les facturations, ; 2) les achats de substances visant soit à l’élimination des rongeurs soit à leur stérilisation ; 3) les achats ou locations de pièges, et matériels de destructions

des oiseaux et leurs coûts de remplacement ; qu'or, la destruction de trente avocettes élégantes, de trente-deux fous de [Localité 2], de vingt-sept guillemots de Troïl, de seize pingouins Torda, de quatre

statuant sur renvoi après cassation (CIV. 3, 21 juillet 1999, B. n° 185) que par actes du 20 janvier 1986, la société Marne et Champagne a donné à bail pour vingt-cinq ans aux sociétés civiles d'exploitation

SARL Adhésif Aquitaine a été détruite dans un incendie survenu le 25 septembre 1992 et que Me X..., liquidateur de ladite société, s'est associé le 16 octobre 1992 à la demande d'autorisation de destruction

Triple destruction"... "(...)

Triple destruction"... "(...)

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialement composée de PARIS sous l'accusation de destruction

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour destruction d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et escroquerie

BORDURE D'UN TERRAIN DE CAMPEMENT MUNICIPAL ; QU'APRES AVOIR ETUDIE QUEL POUVAIT ETRE LE PROCEDE DE DEMOLITION LE PLUS ADAPTE AUX CIRCONSTANCES, L'ENTREPRISE MERCERON A DECIDE D'AVOIR RECOURS AUX EXPLOSIFS

Marcel Z..., demeurant : 26210 Lapeyrouse Mornay, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit de la société d'exploitation agricole Pamo

(la société YEC), des informations relatives au lot D3 du projet, la société Immersion l'a assignée en référé aux fins notamment de production d'une attestation de cette société YEC confirmant la destruction

; que le chiffrage de la perte d'exploitation a fait l'objet d'une demande de Gilles X... qui l'a chiffrée à soixante-quinze millions de francs ; que l'assureur a refusé ce chiffrage, que, pour justifier

Paul X... en réparation du préjudice causé par la destruction de l'immeuble dont il est propriétaire rue de l'Untereslau à Strasbourg à la suite d'une explosion de gaz et d'autre part rejeté les conclusions

qu'à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Hakim A..., propriétaire d'un débit de boissons détruit par explosif

euros au titre du préjudice exceptionnel d'avilissement, alors, selon le moyen : 1°/ que le préjudice d'avilissement, qui tend à faire réparer le préjudice spécifique et permanent résultant de la destruction

rétractation de l'ordonnance du 21 décembre 2018, prononcé la nullité de toutes les mesures subséquentes à l'ordonnance, débouté la société Pharmabest de sa demande de mainlevée et d'autorisation d'exploitation