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56 178 résultats pour « detournement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f2cd58014677421bda

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Patrick Y..., Jean-Hugues Y... et Marie-Hélène X..., épouse Y..., ont reconnu, pendant l'instruction et à l'audience, leur participation aux faits, pour avoir sciemment vendu à Yves A..., et donc le détournement

Source officielle

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CC

cr

613725facd5801467742203a

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

. ; que les deux suppléments d'information ordonnés par la Cour n'ont pas permis d'établir, plus que ne l'avait fait l'instruction, la preuve de l'existence de détournements qu'aurait commis Marie Y...

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c85

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

condamné à une peine d emprisonnement de trois ans dont deux seulement avec sursis ; "aux motifs que les explications du prévenu étaient peu crédibles ; qu il était en effet établi que les sommes détournées

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c10

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

, enlevé tout le matériel entreposé dans les locaux exploités par la société Alex Press et qu'en ne s'expliquant pas sur ce chef péremptoire des conclusions du demandeur d'où il résultait que le détournement

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200e0

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

confirmer la décision des premiers juges, a refusé d'ordonner une confrontation de Jean-Xavier Y... avec Raymond Brunschwig ; "aux motifs que l'enquête aurait établi que Jean-Xavier Y... avait détourné

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98c1

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

X..., du 13 juin 1986, visée par l'arrêt attaqué, il était reproché à celui-ci d'avoir pris contact avec une partie de la clientèle de son employeur pour la détourner à son profit, fait déduit du rapport

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f187

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Fance (société Electraf) ont une activité identique de négoce en gros de matériels et outillages électriques ; que se prétendant victime de concurrence déloyale par débauchage de son personnel et détournement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Didier Y

61372682cd580146774261f9

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

par le tiers à qui les fonds ont été remis à fin d'en faire un usage déterminé cause nécessairement un préjudice direct au propriétaire des sommes détournées ; que le préjudice subi par la partie civile

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca7b8466bb5669fc153e47

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

En décembre 2014, la société GF Carrosserie s'est aperçue de détournements de chèques à son préjudice et après enquête pénale, Mme [L] [O], qui a reconnu les faits, a été condamnée des chefs de détournement

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204d0

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que les faits de détournement

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c67

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

les facturations de ces pièces, constitutives de fautes professionnelles, et sans expliquer en quoi ces anomalies différaient de l'absence des pièces et n'étaient révélatrices ni de vols, ni de détournements

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CC

cr

6137256acd5801467741d88a

Cassation

6 juin 1994

6 juin 1994

ainsi fait des valeurs à lui confiées un usage contraire au mandat reçu ; "alors, d'une part, que l'abus de confiance n'est constitué que s'il y a eu remise au prévenu de la chose prétendument détournée

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CC

cr

6137256dcd5801467741da04

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

que la juridiction, statuant sur les intérêts civils, ne peut dans ces conditions, sous peine de se contredire, procéder à l'établissement d'un compte au sein duquel le préjudice résultant des détournements

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CC

soc

61372434cd58014677413885

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

maintien dans l'entreprise, même pendant la durée limitée du préavis, le cadre qui, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses consistant à intervertir les étiquettes et les capots de deux matériels, détourne

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00803

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[P] [N] pour des détournements de fonds investis dans des projets immobiliers en Espagne par l'intermédiaire de M. [J] [V] et de Mme [S] [I], épouse [K], conseillers en gestion de patrimoine. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01548

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

de comptes bancaires, escroqueries, détournement de courrier, vol, dénonciation calomnieuse, atteinte à la liberté d'association ne sont pas suffisamment établis et a confirmé l'ordonnance de non-lieu

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cr

61372629cd580146774236be

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Eric X... coupable d'abus de confiance au préjudice de la société Cartier ; "aux motifs que, sur les détournements

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cr

éesc/José Y

61372548cd5801467741c77b

Cassation

3 décembre 1990

3 décembre 1990

-X... et qu'elle ne pouvait connaître d'autres faits et ne pouvait considérer qu'il s'agirait d'une erreur matérielle ; " alors que, d'une part, l'ordonnance de renvoi visant des détournements de deniers

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00041

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

et [T] et les sociétés Chestone et Immobilière FDN rappelaient, et le fait n'était pas contesté, qu'après la découverte, en juillet 2016, par une salariée du cabinet d'expertise comptable, d'un détournement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00009

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur la faute grave, de le condamner à payer à la société une somme au titre des pièces détournées et de confirmer le jugement entrepris en

Source officielle