sur les travaux qu'elle avait effectués pour l'aménagement de son fonds de commerce ; qu'après avoir demandé l'infirmation du jugement en toutes ses dispositions pour manquement de l'entreprise à son devoir

Mabilat, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

créances réciproques des parties ; constater que le cautionnement était disproportionné à ses revenus ; constater qu'en lui faisant souscrire un tel engagement, la Société Générale a manqué à son devoir

leur condamnation au paiement de la valeur négative des parts, ainsi que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne (CRCAM) en responsabilité pour manquement à son devoir

la SARL RAV EXP, et à leur réalisation par une autre entreprise ; - condamner la CONDAMNER la SARL RAV EXP à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour les manquements au devoir

La société s'est opposée à la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par AG2R, en faisant valoir que l'institution de prévoyance avait manqué à son devoir de conseil et d'information dès

X... a mis en cause sa responsabilité ; qu'accueillant ces prétentions, l'arrêt, après avoir retenu que le CIC avait manqué à son devoir de conseil envers M.

Celui-ci a alors assigné les sociétés La Financière d'Orion et Inter gestion, ainsi que le promoteur en responsabilité et indemnisation pour manquement à leur devoir de conseil au titre de la perte de

V..., cette procédure ayant été annulée par un arrêt du 11 février 2014 ; que, reprochant au notaire un manquement à son devoir de conseil à propos des risques inhérents au privilège de prêteur de deniers

préjudice qu'ils estimaient avoir subi pour n'avoir pu réaliser la transaction, reprochant notamment à la première d'avoir refusé les crédits promis à l'acquéreur et d'avoir manqué à leur égard à son devoir

Lemontey, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

responsabilité et indemnisation ; Attendu que, pour allouer à la SCI une indemnité correspondant aux loyers complémentaires des années 2000 à 2002, l'arrêt retient que le notaire a manqué à son devoir

S'agissant du manquement au devoir de conseil reproché à la salariée, Mme [B] reproche à la salariée l'absence, préalablement à la vente, de la procuration et de l'avant-projet.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Viennois, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat

a poursuivi la condamnation de l'assureur à maintenir à leur profit les conditions du contrat souscrit le 17 avril 1989 et, subsidiairement, à les indemniser sur le fondement d'un manquement à son devoir

crédit leur a signifié en 1998 la déchéance du terme, les contraignant à vendre les biens acquis ; que les époux X... ont mis en cause la responsabilité de la SBCIC, lui reprochant d'avoir manqué à son devoir