V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 15 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation

publique envers un particulier, l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23 de la loi

ENVERS PARTICULIER(G...)

Amédée, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier

d'agression sexuelle sur un mineur de 15 ans par ascendant le 1er février 2021, d'agression sexuelle incestueuse sur une personne vulnérable ayant autorité sur la victime le 1er février 2021 et de diffamation

tribunal judiciaire de Saintes a condamné Mme F... à une peine de deux mois d’emprisonnement délictuel avec sursis, 500 euros d’amende et un an d’interdiction d’exercer une fonction publique pour diffamation

publique envers un particulier, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

Martial est prévenu de complicité de diffamation envers un particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication par voie électronique, en l'espèce l'article publié dans l'édition du Journal

considérer qu'elle a réalisé pleinement son insertion professionnelle puisqu'elle ne dispose pas de ressources suffisantes et stables et qu'elle est connue des services de police pour des faits de diffamation

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 décembre 2014, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 800 euros d'amende avec sursis et a prononcé

envers les cours, tribunaux, armées, etc...), de l'article 31 alinéa 1 (amende de 45 000 € en matière de diffamation envers les ministres, parlementaires, fonctionnaires, etc...), 32 alinéa 1 (amende

Le 5   août 2004, la Cour d’appel rejeta leurs demandes et prétentions, les condamnant au paiement à C. de 19   000 EUR pour diffamation envers un particulier. Elle estima que MM.

religieuse, ou si l'on a affaire à une diffamation publique envers un particulier ; que le caractère sectaire d'un mouvement n'est aucunement lié à son objet (politique, religieux, culturel...) mais à

précédentes ; - qu'il est extrêmement rare que le montant des dommages-intérêts alloués pour des atteintes à l'honneur ou à la considération dépasse 30 000 euros et que la loi française ne punit la diffamation

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation envers un particulier

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1991, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et

[V] [N] du chef de diffamation envers un particulier. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

Christophe du chef de DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION PAR VOIE ELECTRONIQUE, le 21 / 09 / 2005, infraction prévue par les articles 32 AL. 1, 23 AL. 1,