jours, et a ordonné la remise de l'intéressé aux autorités portugaises ; "aux motifs, d'une part, que les propos pour lesquels Fernando X... de Y... a été sanctionné sont de simples délits de diffamation

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et

par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1989, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation

ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui, sur renvoi après cassation, des chefs de destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui, diffamation

par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Y... et autres, des chefs de diffamation

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'appel déclare la nullité des citations directes et des poursuites subséquentes des chefs de diffamation

A...) puis, des chefs de diffamation et d'injures publiques, a non seulement condamné trois prévenus (X..., Y.... et Z..., les demandeurs) à lui payer la somme de 1 franc de dommages-intérêts mais, en

(PHILIPPE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 12 DECEMBRE 1962 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION ET INJURES, L'A CONDAMNE A DEUX AMENDES DE 20 FRANCS, AINSI QU'A DES REPARATIONS

Cependant, l'action fondée sur la diffamation et les injures non publiques engagée par la CCI était prescrite, par application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, dès lors que l'assignation introductive

Gérard X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 27 octobre 2016, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de diffamation

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 décembre 1990, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de diffamation

de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre Abdelaziz Y... du chef de diffamation

ONT ETE CONDAMNES, CHACUN, A 2500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES, LE PREMIER POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER ET LE SECOND POUR COMPLICITE DE CES DELITS ;

épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 novembre 1991, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour diffamation

violence à l égard d une personne ou d un groupe de personnes, à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, diffamation

l'article 50 de la loi du 28 juillet 1881, que le réquisitoire d'introduction du Procureur de la République ne satisfaisait pas non plus aux exigences dudit article en ce qu'il n'articulait pas les diffamations

REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° L; 2° M, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, 4EME CHAMBRE, DU 6 JUIN 1974, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN MEMBRE DE L'ASSEMBLEE

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE (chambre correctionnelle) en date du 1er février 1990 qui pour injures et diffamation publiques envers un fonctionnaire public, l'a condamné à un

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant débouté les époux Y... de leur action fondée sur les poursuites en diffamation