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8 376 résultats pour « diminution des commissions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c35cdc6046d47e3823d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle rappelle que le médecin traitant a retenu dans le certificat médical final, des douleurs résiduelles et une diminution de la motricité du poignet droit.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00482

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction, qui aurait dû rechercher si l'immeuble était saisissable à un autre titre, notamment en tant qu'instrument de l'infraction, comme ayant permis sa commission

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204a2

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

des Infractions Fiscales ; "aux motifs qu'il résulte des mentions de l'avis de la Commission des Infractions Fiscales, acte d'une autorité administrative consultative dont l'authenticité n'est pas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd911cdc6046d47bff483

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il relève une discrète limitation à la pronosupination, pas de trouble sensitif, une diminution du ROT à droite par rapport à la gauche, sans lien avec la tendinopathie.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a84

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

. ; que le plan prévoyait notamment la prise en charge par le cessionnaire, pour le compte de l'administrateur judiciaire, du recouvrement des créances, en échange de commissions de recouvrement dont le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

H..., après prélèvement d'une commission ; qu'elle soutenait ne pas se considérer comme revendeuse de cartes avant d'admettre avoir pu, occasionnellement, jouer un rôle de grossiste ; que son activité

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3adcdc6046d478990ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] a saisi la commission médicale de recours amiable d'Auvergne-Rhône-Alpes (la [1]) pour contester cette décision.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f31

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

parties entre les deux actions engagées successivement devant la juridiction arbitrale et devant la juridiction répressive ; "alors que l'objet de la saisine de la juridiction arbitrale était la diminution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00679

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

La société reçoit des commissions de la société MFG Retail Compagnie pour chaque produit vendu, ce qui lui permet de payer ses salaires, le loyer du showroom et ses frais de fonctionnement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00680

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

La société reçoit des commissions de la société MFG Retail Compagnie pour chaque produit vendu, ce qui lui permet de payer ses salaires, le loyer du showroom et ses frais de fonctionnement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10761

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Sur les factures non commissionnées 5° ALORS QU'au titre des factures non commissionnées, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100507

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

n'interdisait que la divulgation que des informations « communiquées par l'ASM » ; qu'en l'espèce, le désaccord entre la société RSP et l'ASM quant au paiement d'une commission

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebc5cdc6046d4705e551

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Contestant ce taux, la société [1] a formé un recours devant la commission médicale de recours amiable ([2]) qui, dans sa séance du 3 février 2025, a décidé de ramener le taux d’IPP à 20%.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00998

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

autonomie'' et qu'elle ne constatait ''aucun élément d'immixtion dans la gestion sociale des sociétés Franmarie puis Jacklot, notamment en matière de recrutement ou de départ, de salaires, primes ou commissions

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422578

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

opération ne pouvait présenter que des inconvénients pour son entreprise ; que si effectivement Victor Y...était susceptible, en vue de l'obtention des contrats d'entretien, de consentir des remises ou diminution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300664

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré forclose l'action en diminution de prix intentée par Mme C... M... contre M. I... S... et Mme U...

Source officielle
CC

cr

écembre 2000, qui, dans la procédure suiviec/Thierry Z

61372624cd58014677423450

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

certainement un caractère limitant la capacité d'efforts physiques ; elles nécessitent un poste de travail adapté mais il n'y a pas d'inaptitude définitive à toute activité professionnelle " ; or, la diminution

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3e8cdc6046d47899500

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le médecin-conseil a retenu une « diminution modérée des amplitudes de la rotation de l'épaule gauche après chirurgie de rupture de coiffe opérée le 17 septembre 2020 ». Le 14 octobre 2022, M.

Source officielle
CC

comm

61372402cd58014677411191

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

X... de la représenter dans les achats d'orge de brasserie auprès des cultivateurs d'Indre et Cher moyennant une commission de 0,90 franc du quintal, a été acquise en 1994, par le groupe Epis Centre ;

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0fe69fcdc6046d478770b8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

21/05/2026 ARRÊT N° 182/2026 N° RG 23/02939 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUM7 EV/KM Décision déférée du 25 Juillet 2023 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction

Source officielle