/12/2000, un chiffre d'affaires de 1 538 864 euros (10 094 286 francs) au titre de l'exercice clos au 31/12/2001 (pièces n° 3 et 3-1)" ; qu' "ainsi, les derniers chiffres d'affaires annuels déclarés par

de l'Acoss en date du 18 avril 2006, la lettre du directeur de l'Acoss aux directeurs des Urssaf du 7 juillet 2006 et enfin la lettre ministérielle du 13 mars 2008 ; QU' elle s'

/12/2000, un chiffre d'affaires de 1 538 864 euros (10 094 286 francs) au titre de l'exercice clos au 31/12/2001 (pièces n° 3 et 3-1)" ; qu' "ainsi, les derniers chiffres d'affaires annuels déclarés par

de l'Est, a permis la découverte de factures adressées par la Société L.C.S. à la Société Chene de l'Est, au titre des années 2001, 2002 et 2003 et indiquant comme adresse " Livange Commerce et Service

de l'Acoss en date du 18 avril 2006, la lettre du directeur de l'Acoss aux directeurs des Urssaf du 7 juillet 2006 et enfin la lettre ministérielle du 13 mars 2008 ; QU' elle s'

de l'Acoss en date du 18 avril 2006, la lettre du directeur de l'Acoss aux directeurs des Urssaf du 7 juillet 2006 et enfin la lettre ministérielle du 13 mars 2008 ; QU' elle s'

X..., engagé, en avril 2000, en qualité de responsable commercial par la société Ets Etchandy, à laquelle a succédé, en janvier 2002, la société SAS Nouveaux établissements Etchandy, a été nommé "président-directeur

pour les exercices 2004, 2005 et 2006 et versés aux débats par la défense sont donc inopérants en ce qu'ils présentent un caractère strictement interne (expert-comptable à avocats) ; que, de même, comme

-396 du 25 août 2005 pour écarter l'application du régime transitoire en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008 selon l'article 113 IV de loi n° 2003-775 du 21 août 2003, la cour d'appel

-789 du 20 août 2008, interprétés à la lumière des articles 17, § 1, et 19 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux

mai 2002 passé par EDF et pour lequel une enchère électronique s'est déroulée le 27 septembre 2001 ; ""cependant, l'ordonnance du 30 avril 2003, dans son dispositif, autorisait les agents habilités

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 octobre 2023) et les productions, par contrats des 17 mars 2003 et 15 décembre 2004, la société de droit indien Dorcas market makers LTD (la société Dorcas) a conclu avec

/12/2000, un chiffre d'affaires de 1 538 864 euros (10 094 286 francs) au titre de l'exercice clos au 31/12/2001 (pièces n° 3 et 3-1)" ; qu' "ainsi, les derniers chiffres d'affaires annuels déclarés par

à la direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest et d'une copie en seize feuillets d'un courrier adressé le 14 septembre 2004 à la direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest, dont il ne

CE n° 2000/31 du 8 juin 2000 et de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et d'avoir constaté qu'ayant agi promptement, la responsabilité de la société GOOGLE

CE n° 2000/31 du 8 juin 2000 et de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et d'avoir constaté qu'ayant agi promptement, la responsabilité de la société GOOGLE

de ces installations avant le 31 décembre 2008 [..] ; que l'établissement est en totale infraction avec la réglementation depuis le 31 décembre 2008 » ; qu'il en résultait que la direction départementale

de l'Acoss en date du 18 avril 2006, la lettre du directeur de l'Acoss aux directeurs des Urssaf du 7 juillet 2006 et enfin la lettre ministérielle du 13 mars 2008 ; QU' elle s'