Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Électricité de France, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Corsica

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Corsica

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Corsica

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Corsica

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Corsica

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Électricité de France, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Corsica

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Corsica

particulièrement des bijoux et des antiquités", cette opinion ne s'imposait nullement au juge d'instruction ; qu'en outre le dernier paragraphe selon lequel "à ce stade de non investigations, nous ne pouvons

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto

travaux dans le même esprit aurait permis d'aboutir à des déposes beaucoup plus limitées, en ne dégradant petit à petit que les endroits où la présence de mérule était soupçonnée de manière effective (poinçons

Madame [L] [T] [B] née le 06 Avril 1957 à [Localité 8] ([Localité 6]) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-henri BARRAIL de la SCP LVL BONNOT- BARRAIL - POIROT

Mollard, conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem, Sabotier, Tréfigny, conseillers, M. Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto

publique du 14 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto

rez-de-chaussée sur cour (lots 29 et 30) ayant conduit à sa démolition, d'une part, les désordres sur les structures des corps de bâtiment sur cour, d'autre part, sont le fait de la dégradation voire de la disparition

l'article L. 214-18 du code de l'environnement ; - par l'effet dévolutif, les autres moyens avancés par l'Etat en première instance devront être écartés, en particulier le moyen tiré de la prétendue disparition

EXPOSE DU LITIGE La SA SUD COQUILLAGES MAREE a été constituée le 13 octobre 1987 à FREJUS et a pour objet social la vente en gros, demi-gros et en détail de coquillages, poissons