Selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 juin 2023), les sociétés Hermainvest et Agneaux Distribution sont respectivement propriétaire et exploitante de bâtiments à usage commercial. 2.

F... dans ses trois secteurs de distribution ne sont corroborées par aucune des pièces du dossier ; qu'il s'ensuit que E...

N... contestant les faits, la société MRE distribution, qui s'était substituée à M.

Soutenant que des ventes effectuées sur le site Ebay portaient atteinte à son réseau de distribution sélective et sont ainsi constitutives d'actes de concurrence déloyale, la société BPI a assigné en référé

par le titulaire de marque ou avec son consentement, et soutenu qu'il revenait à la société Vans, en raison du risque de cloisonnement du marché européen résultant de l'organisation d'un réseau de distribution

En 1992, la société Rambouillet Distribution a confié à la société CEP la réalisation d'un diagnostic amiante dans les lieux loués.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Otto développement distribution

Grande Prairie", avenue Mirassouléou à Toulon (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Richiardi distribution

professionnelle LAUGIER et CASTON, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société TRADING ALIMENTATION DISTRIBUTION

Société phocéenne de transport et de transit de ce qu'elle renonce au paiement de la somme de 26,89 euros visée à la première branche du deuxième moyen du pourvoi formé par la société 3e Avenue distribution

au barreau de RENNES Représentée par Me Renaud BERTIN, plaidant, avocat au barreau de PARIS FAITS ET PROCEDURE : La société Ma Pièces Autos Bretagne (la société MPAB) a pour activité la distribution

FAITS ET PROCÉDURE La Sas Bono Distribution, venant aux droits de la société Seminel Distribution Normandie, est spécialisée dans la distribution de boissons auprès de cafés, hôtels, restaurants

Suite à cette acquisition, la société AP17 a signé le 19 novembre 2013 avec la société Chevrolet France un contrat de distribution couvrant la zone de [Localité 2].

par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Distribution

stricte radiodiffusion du phonogramme mais non à sa reproduction par traduction de ses sons en langage codé numérique préalablement à une radiodiffusion satellitaire, et, d'autre part, supposerait une distribution

des motifs hypothétiques, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'en l'absence de faute prouvée du dépositaire agréé, la rupture brutale du contrat de distribution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi France distribution, société à responsabilité

Le 23 mars 2018, les consorts [F] ont assigné la société Midi plage en paiement des dividendes dont la distribution avait été décidée par l'assemblée générale du 3 juillet 2017. 7.

Par lettre du 25 janvier 2010 réitérée le 5 juillet 2010, la société Brise Marine s'est vainement opposée au non-renouvellement, non motivé, du contrat de distribution après 11 années de distribution de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGE Distribution, société anonyme, venant tant en son nom personnel