Codes de loi français

Article L183-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 79

Est soumise à déclaration préalable la division volontaire, en propriété ou en jouissance, des parcelles situées dans les périmètres délimités par décision motivée du président du conseil territorial.

Article Annexe II

: division audits et assistance, division de l'ordre public et des unités spécialisées ; division des dérives et des violences urbaines ou associées aux manifestations sportives ; Chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques Adjoint

Article 229-VIII-1.01

que les produits pétrochimiques qui sont soumis aux dispositions de l'annexe II de la convention MARPOL 73/78) et comprend, sans que cela porte atteinte au caractère général de ce qui précède, les substances énumérées à l'appendice 213-1.I de la division

LEGIARTI000037216081

La présente partie complète les dispositions pertinentes suivantes : - soit de la partie B-1 de la division 221 ; - soit de la partie B du chapitre 223a-II-1 ; - soit, en application du chapitre 223b-1, celles du chapitre 2 de la division 223, telle

Article 242-2.01

. - Un franc-bord minimal est attribué à tout navire entrant dans le champ d'application de la présente division, même lorsqu'il n'est pas astreint à l'obtention et au renouvellement d'un certificat de franc-bord.

Article R712-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 06

Jusqu'au début des préparatifs techniques relatifs à l'enregistrement ou après l'enregistrement de la marque, le titulaire ou son mandataire peut procéder à la division de sa demande d'enregistrement initiale ou de son enregistrement initial.

Article 1

Il est créé une division des cabinets placée sous l'autorité directe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi.

Article 230-9.02

Locaux d'habitation Les locaux d'habitation, à l'exception du local de l'installation sanitaire requis à l'article 230-9.01, sont conformes aux dispositions de la division 215 du présent règlement.

Article 335-3.02

Procédure de retrait de l'agrément L'agrément est retiré par décision du Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en cas de manquement aux prescriptions de la présente division.

Article 335-2.01

Objet Le présent chapitre fixe les conditions d'approbation du matériel de bord prescrit par l'article 221-V/19-1 de la division 221 du présent règlement.

Article 243-9.07

Bouées de sauvetage - soit une bouée de sauvetage, avec feu de signalisation et signal fumigène à déclenchement automatique ; - soit une planche de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 2 de la division 331.

Article 230-8.01

Les autres navires sont conformes aux dispositions pertinentes de la division 219.

Article 233-1.06

Règlement de la société de classification Pour toutes les questions techniques non explicitement traitées dans la présente division, le règlement de la societe de classification habilitée choisie par le demandeur s'applique.

Article 214-4.06

Navires dont les appareils de levage sont classés Les appareils de levage classés par une société de classification habilitée sont considérés comme répondant aux prescriptions pertinentes de la présente division.

Article 1

Adjoint au chef de la division environnement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ; Adjoint au chef de la division environnement industriel de la direction régionale de l'industrie, de

Article R156-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79

Le bénéficiaire ou ses ayants cause sont tenus de rembourser au Fonds forestier national le montant de l'aide reçue majoré de 25 % s'il est constaté, pendant cette période, que les travaux et entretiens indispensables à la bonne fin de l'opération n'ont

Article 60

L'agent chargé des études techniques relatives au matériel audio-visuel et de l'inspection des dépôts régionaux et départementaux sera intégré dans un emploi de chef de travaux et assimilé à un chef de division.

Article 5

La division de la documentation, des publications et de l'information comprend trois bureaux : - DD 1 bureau de la documentation ; - DD 2 bureau des publications ; - DD 3 bureau de l'information.

Article 221-VIII/02

Application des autres chapitres Les articles figurant dans les autres chapitres de la présente division s'appliquent aux navires nucléaires sous réserve des modifications prévues par le présent chapitre (1).