[Y] [KT], en leur qualité d'ayants droit de [R] et [D] [KT], (les consorts [KT]) ont fait assignerl'État, pris en la personne de l'Agent judiciaire de l'État, en responsabilité pour faute commise par Mme

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

grief à l'arrêt d'avoir retenu sa faute lourde et de l'avoir en conséquence condamnée ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la faute lourde suppose un comportement d'une extrême

X... a notamment excipé de la nullité de son engagement sur le fondement du dol dont il aurait été victime pour avoir été laissé dans l'ignorance des difficultés financières de la société cautionnée ;

Y... a été licencié sans préavis ni indemnité après avoir été convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement pour faute lourde ; qu'en estimant néanmoins que l'employeur ne pouvait se

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice » ; que constitue une faute lourde, toute déficience caractérisée par un fait ou une

Les époux [R] arguent des fautes commises par l'ALISE dans la gestion du patrimoine d'[Z] [R] et de la faute lourde de l'État qui n'aurait pas effectué de surveillance.

lourde ; que, le 5 octobre, avisé de l'importance de ses pertes chiffrées à plus de 5 millions de dollars US, M.

D... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la Caisse diverses sommes au titre des prêts n° 542667 et 53560, alors, selon le moyen : 1 / que manque à son obligation de contracter de bonne

lourde suppose une négligence d'une extrême gravité, confinant au dol, et dénotant l'inaptitude du transporteur à l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il a acceptée ; qu'en se bornant à relever

banque; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Seiyo, intervenue le 8 juin 1989, Mme Y... a assigné la banque Worms en nullité de son engagement de caution hypothécaire, pour cause de dol

[sa détention] ou contribué à la provoquer intentionnellement ou par faute lourde.

gravité, confinant au dol et dénotant l'inaptitude du transporteur, maître de son action, à l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il a acceptée ; que la faute lourde doit donc se déduire de

la garantie constructeur; Sur le premier moyen du pourvoi principal du groupement Dragages ports et du Port autonome de Rouen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait

le même grief à l'arrêt, alors selon le moyen que sauf faute lourde ou dol, le demandeur n'est pas privé de l'action de in rem verso du seul fait qu'il s'est appauvri de sa propre initiative ou en connaissance

a violé le texte précité; alors, enfin, que le droit d'ester en justice est un droit essentiel qui ne peut dégénérer en abus que lorsqu'est caractérisée la faute lourde du plaideur, faute équipollente

pour un professionnel du crédit, de retenir des informations sur la situation du débiteur qui auraient dissuadé la caution de s'engager entraîne la nullité du cautionnement pour dol ; que dés lors, en

lourde, assimilable au dol exclusive de l'application d'une clause de non-responsabilité, la faute d'une extrême gravité confinant au dol et dénotant l'inaptitude du débiteur contractuel ; que la faute