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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2026088_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière
Source officielle8ème chambre
DTA_2006247_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102328_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En deuxième lieu, aux termes l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032528058
11 mai 2016
11 mai 2016
l'article 1er de la Charte de l'environnement : " Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé " ; qu'aux termes de son article 5 : " Lorsque la réalisation d'un dommage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201153_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 5 de la charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201156_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 5 de la charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201158_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 5 de la charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502194_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Aux termes de l’article 5 de cette même charte : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207368_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Aux termes de son article 5 : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les
Source officielle1ère chambre
DTA_2200665_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes de son article 5 : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les
Source officielle1ère chambre
DTA_2200664_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes de son article 5 : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les
Source officielle1ère chambre
DTA_2100440_20230810
10 août 2023
10 août 2023
L'article 5 de cette charte dispose : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100147_20230810
10 août 2023
10 août 2023
L'article 5 de cette charte dispose : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement
Source officielle10eme Chambre
DTA_2205415_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En septième lieu, aux termes de l’article 5 de la Charte de l’environnement : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière
Source officielle4ème chambre
DTA_2201152_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En second lieu, aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière
Source officielle4ème chambre
DTA_2200433_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En second lieu, aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière
Source officielleFormation plenière
DCA_22NC00185_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En septième lieu, aux termes de l’article 5 de la Charte de l’environnement : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad97
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de l'environnement de la Constitution selon lequel chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et l'article 5 prévoyant que : Lorsque la réalisation d'un dommage
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01266_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20365_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'article 5 de la Charte de l'environnement, à laquelle le Préambule de la Constitution fait référence en vertu de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 énonce que : " Lorsque la réalisation d'un dommage
Source officiellePage 10 sur 298