[Z], de la SCP Ghestin, avocat de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord, et l'avis de M.

Article 4 : Le département de la Dordogne versera à l'association Sepanso Dordogne et à l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac la somme

du Syndicat mixte départemental des déchets de Dordogne issus des antennes de Belvès, Ribérac, Thiviers et Montpon-Ménestérol ; Par un mémoire enregistré le 28 août 2024, le préfet de la Dordogne déclare

de la voie de la vallée de la Dordogne entre Bergerac et Couze Saint-Front.

Article 2 : Le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE versera à l'association des personnels concourant à la protection et à la promotion de la santé maternelle et infantile de la Dordogne une somme de 1 500 euros

Vu les procédures suivantes : I - Sous le n° 419918, l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la Vallée de la Dordogne (ASVD) ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

de la Dordogne une autorisation environnementale pour la réalisation d’une boucle multimodale d’accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de

Article 2 : Les conclusions du département de la Dordogne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Dordogne d'engager les travaux de contournement de Beynac et Cazenac et, d'autre part, les a condamné à verser chacun la somme de 500 euros au département de la Dordogne et la même somme à la commune

Diverses associations environnementales, dont la SEPANSO de la Dordogne, ainsi que les présidents des communautés de communes " Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède " et " Sarlat Périgord Noir " ont

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 décembre 1983 et 21 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune du LARDIN-SAINT-LAZARE, Dordogne

X... versera au DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE une somme de 20 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse

de la Dordogne a recruté M.

Le préfet de la Dordogne, a par un courrier du 16 décembre 2021, sollicité l'abrogation de cette délibération.

donné acte ; O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Dordogne.

), "Leymarie", Maurens, et actuellement à Creysse (Dordogne), Troche 1, n° 17, 2°/ Monsieur Jean X..., demeurant à Bergerac (Dordogne), ..., 3°/ Monsieur Guy Z..., demeurant à Villamblard (Dordogne

[W] [S], employé en qualité de technicien réseau par la société [14], a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (en suivant : la CPAM de la Dordogne) une déclaration de maladie