CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 442 résultats pour « droit d'usage au bois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b7cd58014677420008

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

jour de retard ; "aux motifs propres que le 26 août 1993, les gendarmes ont constaté sur le territoire de la commune d'Aups, qu'une construction était en cours, quartier "Les Ribas" dans une zone boisée

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426371

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

du Livre des procédures fiscales, dans les locaux suivants :..., domicile de Maria A... susceptible de constituer l'établissement en France de la société Beechgrove International Limited,..., 92270 Bois

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00046_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de l'autoriser à défricher une surface de 0,3673 hectares de bois sur

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257fd

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 544 du Code civil et 1er du 1er protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c2

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Philippe X... les parcelles en nature de bois, situées sur la commune de Villefargeau (89), cadastrées A 661, lieudit Le Bois des châtaigniers, A 662, même lieudit, et A 845, lieudit Largentier, d'une

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006116_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A a déposé une seconde déclaration préalable pour la même construction pour laquelle il a indiqué vouloir en fait réaliser un abri pour entreposer du bois et du matériel d'entretien de sa parcelle boisée

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd55f31ecb9d9326ce0f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Les pizzas de la BOITE NOIRE [Localité 5], préparées sur place, sont cuites au feu de bois et l'évacuation des fumées du four se fait par une cheminée installée sur le toit de la pizzeria.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033261690

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains, M. F...A..., M. D...C..., M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

En revanche, tant la directive (et le droit interne) que le règlement prévoient que l’usage d’une marque, envisagé comme obligation sous peine de déchéance, inclut son usage sous une forme modifiée dès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d848

Appel

8 février 2011

8 février 2011

L'ampleur des désordres constatés ne remet pas en cause leur caractère purement esthétique relevant de la responsabilité contractuelle de droit commun des intervenants.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68df5bcccf4e7f1c37e1cbc5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent nécessaires pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d'autres

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02380_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un jugement n° 2106751-2106752 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Versailles a accordé à la SCI du Bois la décharge sollicitée concernant la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300440

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

de préemption, que ne peuvent faire l'objet d'un droit de préemption : ( ) 6° Les acquisitions de surfaces boisées, sauf : a) Si ces dernières sont mises en vente avec d'autres parcelles non boisées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307004_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209015_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant le sol du chapiteau VIP du stade Mangin situé rue des Boires

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007806922

Admin. suprême

30 novembre 1992

30 novembre 1992

concédés, il résulte des pièces du dossier que les terrains concernés par la modification litigieuse ne sont pas inclus dans les espaces boisés classés du Bois de Boulogne et que cette modification ne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300895_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

boisés, des bois, forêts, parcs, des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignement, à conserver, à protéger ou à créer. / Dans ces espaces, les dispositions des articles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642220

Admin. suprême

9 janvier 1970

9 janvier 1970

CETAT03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - Droit d'usage - Transaction entre les propriétaires d'une "forêt usagère" et une commune relative aux conditions d'exercice des droits d'usage reconnus aux habitants

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème chambre

DTA_2300499_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Aux termes de l'article 1.2 du chapitre 1 de la partie 2 du règlement applicable en zone AV relatif à la destination des constructions et l'usage des sols : " 1.2 - Destinations des constructions, usages

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008165_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La responsabilité de la personne publique, propriétaire d'un ouvrage public, est engagée de plein droit à l'égard de l'usager victime d'un dommage, sans que l'intéressé ait à établir l'existence d'une

Source officielle

Page 10 sur 973

← PrécédentSuivant →