des écoles maternelles et élémentaires, prévoient, s'agissant de l'enseignement des langues vivantes étrangères ou régionales aux élèves des cycles 2 et 3, une durée annuelle de 54 heures et une durée

Le franchiseur justifie encore que la société FJB Invest a pu, pendant la durée d'exécution du contrat, bénéficier d'une transmission régulière du savoir-faire de l'enseigne en ayant participé à la réunion

Le franchiseur justifie ainsi que la société ASJ Immobilier a pu, pendant la durée d'exécution du contrat, bénéficier d'une transmission régulière du savoir-faire de l'enseigne en ayant participé à la

participation aux instances de représentation et des situations dans lesquelles s'effectuerait pour le compte de l'établissement privé du travail effectif à l'occasion des heures de délégation au delà de la durée

une mesure distincte et de longue durée destinée à aider les mineurs en grandes difficultés.

un contrat de travail à durée indéterminée alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant constaté que l'association AFORESF (devenue IFORIS) avait conclu trois contrats de travail à durée déterminée avec

des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée

, l'employeur est admis à démontrer par tout moyen que le contrat a été conclu pour une durée déterminée et que le salarié avait connaissance des conditions et de la durée de son embauche; qu'en jugeant

motif le contrat de travail à durée déterminée qui mentionne qu'il est conclu en raison de l'appartenance au secteur d'activité de l'enseignement prévu par l'article D. 121-2 du code du travail ; qu'en

déterminée pour toute la durée du cycle d'études, les clauses précitées, en ce qu'elles font du paiement du prix total de la scolarité un forfait intégralement acquis à l'établissement d'enseignement

rémunéré par l'Education nationale, pour "restructuration de l'activité pédagogique" ; que, le 5 juin 1997, elle a été "licenciée" de son autre emploi à mi-temps au motif qu'elle avait été autorisée à enseigner

zone de remplacement n'a pour effet ni de le priver de sa qualité de professeur titulaire au lycée de la Venise Verte à Niort, qui demeure son adresse d'affectation à titre définitif, ni de diminuer la durée

Le 15 février 2022, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de ses contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes.

X... a été engagé par la Chambre des métiers de la Guyane en qualité d'enseignant en bijouterie au Centre de formation d'apprentis par contrats à durée déterminée du 14 mai 1987 au 16 juillet 1987, du

fonctions dans les établissements d'enseignement privés liés par contrat à l'État ou reconnus par celui-ci ; que ne sont pas prises en compte les années de services accomplies dans un établissement d'enseignement

X... avait fourni en temps utile à la partie adverse la liste détaillée de ses heures d'enseignement et que le conseil de prud'hommes n'en a pas tenu compte ; que, par contre, le conseil de prud'hommes

appliqué aux métiers (IREAM) en qualité de chargée de cours à temps partiel suivant contrats à durée déterminée successifs conclus pour la durée de l'année scolaire du 13 novembre 1995 au 5 juillet 1996

Isabelle X..., demeurant ... à Ile Tudy (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de l'Association des pupilles de l'enseignement

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Prodim a consenti à la société Avidis un contrat lui accordant en franchise l'usage de l'enseigne

permanentes et de l'article 6 « Congés payés annuels supplémentaires » de l'annexe n° 3, le professeur d'éducation physique et sportive travaillant dans un établissement du second degré bénéficie d'une durée