Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 743 résultats pour « durée des investigations inférieure à vingt »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 743 résultats pour « durée des investigations inférieure à vingt »
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EXTRAIT
Article 21
Si le fonctionnaire ou employé civil est atteint d'une invalidité qui résulte de l'exercice de ses fonctions, il lui est alloué une pension dont le montant est égal au tiers du dernier traitement d'activité, sans que cette pension puisse être inférieure
Article ANNEXE
(Durée : quatre-vingts heures) 1. Unité de formation : sécurité, secours (durée : quarante heures) : 1.1.
Article A811-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33
La note est affectée d'un coefficient 3. 2° Une interrogation d'une durée de vingt minutes portant sur la procédure civile et le droit pénal des affaires.
Article A812-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33
La note est affectée d'un coefficient 3. 3° Une interrogation d'une durée de vingt minutes portant sur la procédure civile et le droit pénal des affaires.
Article 64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 65
-L'officier de police judiciaire établit un procès-verbal mentionnant : 1° Les motifs justifiant le placement en garde à vue, conformément aux 1° à 6° de l'article 62-2 ; 2° La durée des auditions de la personne gardée à vue et des repos qui ont séparé
Article L1225-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08
La période de suspension antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de quatre semaines.
Article R716-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 74
La participation des employeurs réalisée sous forme de prêt doit faire l'objet d'investissements pour une durée de vingt ans.
Article 11
guerre, atteints d'une invalidité de 25 % au moins et qui relèvent des dispositions du 4° du II de l'article 6, l'âge d'ouverture du droit à pension est réduit, pour chaque fraction d'invalidité de 10 %, de six mois lorsque les intéressés totalisent une durée
Article L5422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 85
L'allocation d'assurance est accordée pour des durées limitées qui tiennent compte de l'âge des intéressés et de leurs conditions d'activité professionnelle antérieure.
Article R1125-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 95
Le fichier national mentionné à l'article L. 1125-14 a pour objet de garantir le respect des conditions financières applicables aux personnes qui se prêtent aux investigations cliniques mentionnées au I de l'article L. 1125-1, ainsi que des conditions
Article 233-9.02
La durée de survie à prendre en compte ne doit pas être inférieure à 72 heures. Après avis de la commission centrale de sécurité, l'administration peut exiger une plus longue durée en fonction du milieu d'exploitation.
Article 27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 01
Le juge procède, même d'office, à toutes les investigations utiles.
Article 50
La durée du mandat des membres du conseil académique est de cinq ans sauf pour les représentants des étudiants, dont le mandat est de vingt-quatre mois.
Article 20
Les étudiants effectuent leur formation en alternance avec un stage en étude de notaire sur une durée de vingt-quatre mois dans les conditions fixées par l'arrêté mentionné à l'article 9.
Article R2143-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 35
Les données mentionnées à l'article R. 2143-11 sont conservées par l'Agence de la biomédecine pour une durée de cent-vingt ans à compter de la date de leur enregistrement dans le traitement.
Article D5132-43-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 52
Lorsqu'un employeur envisage de conclure des contrats de travail dérogeant, pour tous ses salariés éligibles, à la durée hebdomadaire minimale de vingt heures, il fournit au préfet :
Article D718-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 76
Le contrat de travail prévu à l'article D. 718-4 peut être conclu pour une durée maximale de vingt-quatre mois. Il ne peut pas être renouvelé.
Article R123-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 59
Les élèves de l'école reçoivent un enseignement théorique et pratique au sein d'un cycle de formation dont la durée est au plus de vingt-quatre mois.
Article 2
: dix minutes maximum, entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 4).
Article 2238
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 26
En cas de convention de procédure participative, le délai de prescription recommence à courir à compter du terme de la convention, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois.
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