holding de procéder à l'échange de ses propres actions contre celles de sa filiale F...

lettre de réponse du 27 février 2015 par laquelle la société Sydel reconnaissait devoir les intérêts et demandait simplement qu'ils fussent recalculés à partir du 1er mars 2013 ; que sur la base de cet échange

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en se référant aux seuls échanges

motifs expressément adoptés du jugement que les mises en demeure litigieuses faisaient ressortir que Mme Y... entendait se prévaloir du défaut de paiement du fermage, non seulement pour s'opposer le cas échéant

légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-6 et L. 122-14-4 du Code du travail, et alors qu'aux termes de l'article 21 de la convention collective, l'indemnité de transport due le cas échéant

que la cession de créance suppose l'établissement préalable d'un bordereau qui doit comporter notamment la désignation ou l'individualisation des créances cédées et notamment "s'il y a lieu de leur échéance

V... avait fait l'objet de nombreuses modifications à compter du 1er janvier 2014 ; qu'en déduisant d'un échange de courriels que M.

.] ; qu'en déduisant d'un échange de courriels du 16 décembre 2013 que le salarié aurait accepté sa mutation quand il ne se déduisait de cet échange de mail aucun accord exprès du salarié à sa mutation

1987, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes du télex adressé le 10 septembre 1987 à la société Carrières du Boulonnais, la société Marbreries de la Côte-d'Or acceptait de procéder à un échange

au défaut de paiement d'une échéance doit donc s'imputer sur celle-ci et en constitue une régularisation ; qu'en considérant que la première échéance impayée non régularisée, marquant le point de départ

confiance ne peut que résulter d'éléments objectifs tirés du comportement du salarié et ayant une incidence sur la bonne marche de l'entreprise ; qu'ainsi, en se bornant à relever que de simples propos échangés

avait fait l'objet d'une revente par le syndic liquidateur ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il résultait de la correspondance échangée

fallacieux de mésentente qu'il avait artificiellement tenté d'organiser, à seule fin d'obtenir la vente des biens immobiliers, dont le prix devait être versé à ses fils, seuls nus-propriétaires, et échapper

J... et Mme C... et acceptée par les deux autres cogérants ; que les parties ne sont pas parvenues à un accord, en dépit de plusieurs échanges de courriels entre juillet 2010 et juillet 2011 ; que soutenant

raportée en l'espèce ; "et alors que la réglementation nationale imposant le repos hebdomadaire le dimanche n'est compatible avec le traité de Rome qu'autant que les effets resctrictifs sur les échanges

1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de licenciement, de préavis, et de congés payés sur préavis, alors que, d'une part, des échanges

leur entrée dans les lieux ou se trouvaient déjà endommagées, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'entraide est réalisée entre agriculteurs par des échanges

X... n'adressait pas un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 30 jours à compter de la date d'échéance non honorée, que le montant de ladite échéance devait être déduit de l'engagement