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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2402092_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient que : la requête est irrecevable dès lors, d’une part, qu’elle est tardive et, d’autre part, que la demande indemnitaire tendant à la restitution de la somme de 2 625 euros a un objet
Source officielleChambre 3
DTA_2402099_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient que : la requête est irrecevable dès lors, d’une part, qu’elle est tardive et, d’autre part, que la demande indemnitaire tendant à la restitution de la somme de 2 625 euros a un objet
Source officielleChambre 3
DTA_2402100_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
la demande indemnitaire préalable, fondée sur l’enrichissement sans cause ; en tout état de cause, les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 3
DTA_2402113_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient que : la requête est irrecevable dès lors, d’une part, qu’elle est tardive et, d’autre part, que la demande indemnitaire tendant à la restitution de la somme de 2 625 euros a un objet
Source officielleChambre 3
DTA_2402124_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
la demande indemnitaire préalable, fondée sur l’enrichissement sans cause ; en tout état de cause, les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 3
DTA_2402153_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
la demande indemnitaire préalable, fondée sur l’enrichissement sans cause ; en tout état de cause, les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 3
DTA_2402187_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
la demande indemnitaire préalable, fondée sur l’enrichissement sans cause ; en tout état de cause, les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 3
DTA_2402188_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
la demande indemnitaire préalable, fondée sur l’enrichissement sans cause ; en tout état de cause, les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 3
DTA_2402227_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
la demande indemnitaire préalable, fondée sur l’enrichissement sans cause ; en tout état de cause, les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 3
DTA_2402228_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
la demande indemnitaire préalable, fondée sur l’enrichissement sans cause ; en tout état de cause, les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 3
DTA_2402319_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient que : la requête est irrecevable dès lors, d’une part, qu’elle est tardive et, d’autre part, que la demande indemnitaire tendant à la restitution de la somme de 2 625 euros a un objet
Source officielleChambre 3
DTA_2402391_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient que : la requête est irrecevable dès lors, d’une part, qu’elle est tardive et, d’autre part, que la demande indemnitaire tendant à la restitution de la somme de 2 625 euros a un objet
Source officielleChambre 3
DTA_2402424_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
la demande indemnitaire préalable, fondée sur l’enrichissement sans cause ; en tout état de cause, les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 3
DTA_2001654_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un courrier du 27 janvier 2020, l'Établissement français du sang a rejeté sa demande préalable indemnitaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302486_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier universitaire Caen Normandie : 2.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2108797_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par une décision implicite née le 24 février 2021 de son silence, l'administration a refusé de faire droit à sa demande indemnitaire.
Source officielle1ère chambre
ère. Les parents B ont porté plaintec/X pour homicide involontaire
DTA_2300478_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Enfin, s'il est allégué que l'échelle donnant accès au bâtiment duquel Jade s'est jetée n'était pas suffisamment sécurisée, il résulte de l'instruction que cette échelle était fermée par deux barres métalliques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101142
17 octobre 2012
17 octobre 2012
indemnitaire contre son premier avocat ; que, déboutés de cette action en première instance au motif que l'avocat avait agi avec diligence dans les limites du mandat qui lui était confié, les demandeurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300029_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mme C, maître auxiliaire depuis l'année 2010, a accédé par voie de concours à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de classe normale en 2017.
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4306d83dbd04f5fb2bd6
14 avril 2023
14 avril 2023
Après échec de la procédure de conciliation, Mme [B] [X] a saisi, le 1er août 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Foix d'une demande tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de
Source officiellePage 10 sur 239