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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372355cd58014677408694

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

A... écrivait : "Nous avons commencé à travailler. Puis deux personnes en grève, l'une portant une blouse verte, M. Mary Y... et l'autre portant une blouse blanche de chef d'équipe, M. Gakou X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300314

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[V] écrivait pour la société Gémie « merci pour votre offre M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300295

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

cependant que, dans sa lettre du 1er avril 2014, la préfecture de police ne constatait aucunement que le traitement des solives contre les insectes xylophages avait été accompli, et, au contraire, écrivait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300190

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X... écrivait à M.

Source officielle
CC

civ3

61372185cd580146773f4780

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

octobre, de la société Copror un télex indiquant le désir de cette société d'acquérir et annonçant la venue, en l'étude, de son mandataire ; que le 28 octobre, le clerc de l'office, chargé de l'affaire, écrivit

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fab

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

et considère comme sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme X..., faute d'avoir tenu compte du fait que, dans sa lettre du 15 décembre 1994, la salariée avait réitéré ce comportement en écrivant

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043c9

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

France" et "la SNC Raynaud auto concessionnaire Saab et General Motors") de dimensions très réduites, le salarié écrivant : "l'entreprise (constituée de ces deux sociétés) employait plus d'une vingtaine

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740d00c

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Iieu de travail en m'affectant, même de manière symbolique, au siège à Saint-Ouen ou n'importe où en région parisienne" ; que, dans une lettre du 2 décembre 1994, le salarié confirmait sa volonté, écrivant

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409eee

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Jean-Lou A... écrivait au CIC qu'il s'était porté caution en affectant en gage un portefeuille de titres, puis décidé que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101123

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

celui-ci « nous reprendrons immédiatement la commercialisation locative de vos biens au sein de la Résidence Touques-Deauville », qu'en réponse au courrier de Monsieur X... du 12 février 2005 lui écrivant

Source officielle
CC

soc

6137232dcd5801467740672b

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X..., écrivant par délégation de la direction générale, avait pris acte de sa démission et fixé, compte tenu du préavis qui était dû, le départ effectif du salarié au 13 décembre 1992 ; que c'était dans

Source officielle
CC

civ3

613722c2cd580146774011ed

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

de réserver le grief, si bien qu'en énonçant que par lettre en date du 26 septembre 1988, soit près d'un an après la conclusion du bail commercial, la société Simon Bigart, bailleresse, avait, en écrivant

Source officielle
CC

soc

61372457cd58014677414b79

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

Magasins Galeries Lafayette ne disposaient d'aucun pouvoir de sanction à l'égard de Mme X..., retient que ladite société se serait immiscée dans la décision à prendre à l'encontre de l'intéressée en écrivant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300261

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

susceptibles d'exclure sa garantie, à prendre en charge le sinistre ; que par courrier du 15 juin 2000, la SMABTP, assureur de la société Martin Lucas qui le relevait dans ses conclusions d'appel écrivait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02501

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

l'équipe terrain » et adressé à la Direction, que cette dernière avait corrompu les services étatiques de contrôle des normes d'hygiène et de sécurité lors des contrôles de l'établissement ; qu'il écrivait

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cr

61372630cd580146774239e1

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

B... écrivait à Me A... en précisant : " nous tenons à vous rappeler que c'est à la demande du " Temps retrouvé ", en la personne d'Antoine X..., que nous avons entamé cette procédure, Lignature n'ayant

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cr

Y... a déposé plainte avec constitution de partie civilec/Paul X

61372574cd5801467741de40

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

courrier de son employeur daté du 12 janvier 1988 l'avisant que son contrat de travail saisonnier s'arrêtait ce jour, que deux jours plus tard la SA X... annulait le courrier, que le 8 juin 1988, il écrivait

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soc

613723a0cd5801467740c3d7

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

avait manifesté la volonté claire et non équivoque de démissionner et s'était déclaré prêt à exécuter son préavis de trois mois si son employeur le lui demandait ; que, pour justifier sa décision, il écrivait

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soc

613724b3cd58014677417a71

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Y... écrivait (p.6) : "Dans les développements suivants, M.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426df7

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

donateurs d'Iran Aide figurant en procédure, ayant déposé plainte et ayant donné des fonds au profit de l'association Iran Aide, spécialement Jean-Pierre Y..., lequel, après avoir déposé plainte, écrivait

Source officielle

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