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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372355cd58014677408694
26 mai 1999
A... écrivait : "Nous avons commencé à travailler. Puis deux personnes en grève, l'une portant une blouse verte, M. Mary Y... et l'autre portant une blouse blanche de chef d'équipe, M. Gakou X...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300314
11 mai 2023
[V] écrivait pour la société Gémie « merci pour votre offre M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C300295
21 mai 2026
cependant que, dans sa lettre du 1er avril 2014, la préfecture de police ne constatait aucunement que le traitement des solives contre les insectes xylophages avait été accompli, et, au contraire, écrivait
ECLI:FR:CCASS:2018:C300190
28 février 2018
X... écrivait à M.
61372185cd580146773f4780
27 novembre 1991
octobre, de la société Copror un télex indiquant le désir de cette société d'acquérir et annonçant la venue, en l'étude, de son mandataire ; que le 28 octobre, le clerc de l'office, chargé de l'affaire, écrivit
61372374cd58014677409fab
15 mars 2000
et considère comme sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme X..., faute d'avoir tenu compte du fait que, dans sa lettre du 15 décembre 1994, la salariée avait réitéré ce comportement en écrivant
61372300cd580146774043c9
19 mars 1998
France" et "la SNC Raynaud auto concessionnaire Saab et General Motors") de dimensions très réduites, le salarié écrivant : "l'entreprise (constituée de ces deux sociétés) employait plus d'une vingtaine
613723b1cd5801467740d00c
6 février 2001
Iieu de travail en m'affectant, même de manière symbolique, au siège à Saint-Ouen ou n'importe où en région parisienne" ; que, dans une lettre du 2 décembre 1994, le salarié confirmait sa volonté, écrivant
comm
61372373cd58014677409eee
18 janvier 2000
Jean-Lou A... écrivait au CIC qu'il s'était porté caution en affectant en gage un portefeuille de titres, puis décidé que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101123
17 novembre 2011
celui-ci « nous reprendrons immédiatement la commercialisation locative de vos biens au sein de la Résidence Touques-Deauville », qu'en réponse au courrier de Monsieur X... du 12 février 2005 lui écrivant
6137232dcd5801467740672b
2 décembre 1998
X..., écrivant par délégation de la direction générale, avait pris acte de sa démission et fixé, compte tenu du préavis qui était dû, le départ effectif du salarié au 13 décembre 1992 ; que c'était dans
613722c2cd580146774011ed
14 novembre 1996
de réserver le grief, si bien qu'en énonçant que par lettre en date du 26 septembre 1988, soit près d'un an après la conclusion du bail commercial, la société Simon Bigart, bailleresse, avait, en écrivant
61372457cd58014677414b79
1 juin 2004
Magasins Galeries Lafayette ne disposaient d'aucun pouvoir de sanction à l'égard de Mme X..., retient que ladite société se serait immiscée dans la décision à prendre à l'encontre de l'intéressée en écrivant
ECLI:FR:CCASS:2021:C300261
18 mars 2021
susceptibles d'exclure sa garantie, à prendre en charge le sinistre ; que par courrier du 15 juin 2000, la SMABTP, assureur de la société Martin Lucas qui le relevait dans ses conclusions d'appel écrivait
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02501
30 novembre 2017
l'équipe terrain » et adressé à la Direction, que cette dernière avait corrompu les services étatiques de contrôle des normes d'hygiène et de sécurité lors des contrôles de l'établissement ; qu'il écrivait
cr
61372630cd580146774239e1
4 septembre 2001
B... écrivait à Me A... en précisant : " nous tenons à vous rappeler que c'est à la demande du " Temps retrouvé ", en la personne d'Antoine X..., que nous avons entamé cette procédure, Lignature n'ayant
Y... a déposé plainte avec constitution de partie civilec/Paul X
61372574cd5801467741de40
28 juin 1994
courrier de son employeur daté du 12 janvier 1988 l'avisant que son contrat de travail saisonnier s'arrêtait ce jour, que deux jours plus tard la SA X... annulait le courrier, que le 8 juin 1988, il écrivait
613723a0cd5801467740c3d7
28 mars 2001
avait manifesté la volonté claire et non équivoque de démissionner et s'était déclaré prêt à exécuter son préavis de trois mois si son employeur le lui demandait ; que, pour justifier sa décision, il écrivait
613724b3cd58014677417a71
31 octobre 2006
Y... écrivait (p.6) : "Dans les développements suivants, M.
61372698cd58014677426df7
4 avril 2006
donateurs d'Iran Aide figurant en procédure, ayant déposé plainte et ayant donné des fonds au profit de l'association Iran Aide, spécialement Jean-Pierre Y..., lequel, après avoir déposé plainte, écrivait
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