X... a engagé des actions en responsabilité contre les banques, en leur reprochant d'avoir provoqué l'effondrement de la société X..., en rompant brutalement leurs crédits, et en exigeant des garanties

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 décembre 1992), qu'ayant construit, en 1977, puis cédé, en 1980, à la société générale de menuiserie (Sogemen), un hangar qui s'est effondré

hors de cause la SCI Beverly ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'au cours de travaux de rénovation d'un immeuble confiés par la SCI Soetrich à divers constructeurs, un mur de refend s'est effondré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société de formation EFOR engage des formateurs, soit en qualité de prestataires de service

Y... a confié à la société Créabois MB, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), la construction de hangars, qui, avant achèvement, se sont effondrés sous l'effet d'une bourrasque

nouvelle Ravetto qui avait confié l'exécution des terrassements à l'Entreprise X... qu'elle n'avait pas fait agréer par le maître de l'ouvrage, le mur de soutènement d'une propriété voisine s'est effondré

GET, un bâtiment à usage industriel comportant un silo fabriqué et mis en place par la société Hermex sur une structure métallique réalisée par la société Richou-Simon-Remere ; que le silo s'étant effondré

de consolidation et d'enrochement des abords d'un château surplombant une rivière; que les travaux ont été pour partie payés à l'aide d'une subvention accordée par la commune; qu'à la suite de l'effondrement

(les consorts A...), l'immeuble voisin, situé [...] , s'est partiellement effondré ; que cet immeuble étant la propriété d'une société civile immobilière, détenue pour partie par les consorts A..., et

sécurité satisfaisant nécessaire à la consolidation de la falaise créée artificiellement, ce qui a eu pour conséquence inéluctable de provoquer des éboulements importants et des risques graves d'effondrement

refus d'obtempérer et vol ; "aux motifs propres que le prévenu a été interpellé par les gendarmes alertés par sa conduite dangereuse en zigzag; qu'il était en complet état d'ivresse et s'est effondré

de l'immeuble du 19, rue de Berri n'était pas nécessairement différent, et en tout cas antérieur, à celui retenu par elle, relativement aux seuls dommages privatifs, soit le 29 mai 1995, date de l'effondrement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 mars 2004) que Mme X... a souscrit un contrat multirisques habitation auprès de la société Axa France Iard, anciennement Axa assurances ; qu'à la suite de l'effondrement

deux parcelles sont séparées par un mur de soutènement ancien en pierres sèches que M. et Mme U... ont rehaussé en 1999 d'un mur en moellons ; que, soutenant que le mur se dégradait et menaçait de s'effondrer

l'action civile ; Vu les mémoires en demande, en défense et en réplique produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1996, deux ouvriers ont fait une chute de 5 mètres à la suite de l'effondrement

dirigeait, le rejet, en conséquence, de chèques émis par lui et la mise en oeuvre, contre lui, à son insu, d'une interdiction d'émettre des chèques, et en imputant à ces agissements de la banque l'effondrement

(Loire) ; que le matériel, commandé par le vendeur auprès de la société Confort sécurité piscine (le fabricant), s'est effondré sous le poids de la neige au mois de décembre 2008 ; qu'au vu du rapport

du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'une dalle-terrasse, recouvrant un parc de stationnement de l'office public d'aménagement et de construction de Paris (l'Office) s'étant effondrée