moyen dans toutes ses branches ne peut être retenu ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait aussi grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de frais de consommation d'électricité

" adressé à la société PPP par la société SETB le 15 novembre 1976 était en réalité une attestation sur papier à en-tête "OH électricité, division de la société Omnium de l'habitat", que la confusion avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Electricité de Tahiti, dont le siège social est ...

l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre d'indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, qu'en constatant que le salarié avait effectué divers travaux d'électricité

La demande est ainsi formulée : « Afin de pouvoir bénéficier du taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévu au paragraphe a. du C du 8 de l'article 266 quinquies

– L'eau et l'électricité sont à la charge de l'entreprise.

"ce "ménage" pré-estival passera aussi par le respect des règles d'hygiène dans la vente des frites et des gaufres, le raccord des baraques à l'assainissement si besoin, et des contrats d'eau et d'électricité

X...) aura ses compteurs propres en ce qui concerne l'électricité", le règlement de copropriété a clairement entendu exclure les frais d'éclairage et de réfection de l'éclairage des escaliers et rampes

et ayant Direction régionale à Lyon, située ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Dijon (1er chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la société Schneider Electric

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 18 juin 2001) et la procédure que le service public de la distribution d'électricité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval électricité, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit d'Electricité de France (EDF), dont le siège est ..., défenderesse

travail aux motifs inopérants que le salarié, propriétaire des locaux et certains outils, était seul compétent, bien qu'il n'ait pas été contesté qu'il ait exercé les fonctions de monteur de cuisine, électricité

chez l'Immobilière Thevot, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 19-25.268 contre l'arrêt rendu le 27 août 2019 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Electricité

celle-ci ne pouvait prétendre au remboursement du capital prêté, quand elle constatait que l'installation photovoltaïque est en état de fonctionnement comme en attestait la facture de revente de l'électricité

M] et de la Sci Helyan consistant à installer des canalisations en sous-sol de la parcelle BR [Cadastre 5] qualifiée de patecq, pour l'alimentation de leur propriété à usage d'habitation, en eau, électricité

) et la CSPE (Contribution aux Charges de Service Public d'Electricité) évoluent.

du centre de la Corse, ainsi que divers documents relatifs à la gestion des comptes de la commune de Corte ; " aux motifs que les cinq délibérations du syndicat intercommunal d'électrification du centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle Electric Flux (SNEF), société

du comité d'établissement de Guyane de la société Electricité de France, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Electricité de France, après débats en l'audience publique du 26 février 2020