» Dans un autre article, le requérant recueillit les déclarations de certaines des personnes mises en cause, mais non celles de S.O.

rejeter la demande d'adoption plénière, la cour d'appel a fondé sa décision sur le refus de [Y] de consentir à son adoption ; qu'en statuant ainsi cependant que le consentement de [Y] n'avait pas à être recueilli

  » Article 118 «   Le titulaire du droit de recueil légal (kafil) doit être musulman, sensé, intègre, à même d’entretenir l’enfant recueilli (makfoul) et capable de le protéger.

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin-conseil et toute personne de leur choix.

des informations sur des francs-maçons ou des candidats franc-maçons, mais a affirmé en dernier lieu l'avoir fait de sa propre initiative et n'avoir rien révélé à quiconque des informations ainsi recueillies

la convention collective du particulier employeur et que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse, de constater que la créance de la salariée à l'encontre de la succession de [U] [W] s'élève

DE LA CAUSE, SPECIALEMENT LES DOCUMENTS VERSES AU DEBAT ET LES DEPOSITIONS RECUEILLIES AU COURS DE L'ENQUETE, L'ARRET ENONCE QUE SI LES ANOMALIES DE GOUTS ET DE COMPORTEMENT DE VAILLANT RELEVENT DE LA

raison de la nature des faits, punis d'une peine correctionnelle d'emprisonnement supérieure à trois ans ; qu'il ressort de l'information, notamment des surveillances effectuées et des déclarations recueillies

s'il existait un conflit entre Hakim Z... et Geoffrey Y... ou que les investigations expertales n'avaient pas permis de confirmer la thèse de l'homicide volontaire, sans rechercher si les éléments recueillis

PROFIT DE DAME X..., DE N'AVOIR PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS D'APPEL, QUI SOUTENAIENT QUE LA PREUVE CONTRAIRE DES FAITS ARTICULES PAR ELLE ETAIT RAPPORTEE PAR LA CONTRE-ENQUETE, ET QUE LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS

LORS DE L'ENQUETE, A, DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN POUR APPRECIER TANT LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS QUE LE CARACTERE DE GRAVITE DES GRIEFS ALLEGUES,

; qu'elles maintiennent un niveau de prix élevé à chaque phase de la procédure ; que cela est particulièrement vrai pour la procédure de marchés négociés ; que le groupement mieux disant malgré le

PLUSIEURS PERSONNES INDIQUANT QUE " LA SERVITUDE DE PASSAGE EXISTAIT DEPUIS DE TRES LONGUES ANNEES " ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI ONT RETENU LES " TITRES " PRODUITS COMME ELEMENT

reprochés au prévenu ne concernent donc pas des faits apparus postérieurement audit réquisitoire, même si la perquisition effectuée dans son magasin le 11 février 2001 est venue conforter les éléments recueillis

notarié et en particulier, sur les conditions du prêt qui lui était consenti dont tous les éléments lui ont été exposés par l'officier ministériel ; qu'il est également à noter que la partie civile n'a élevé

fille dont il ignorait la minorité ; il confirme d'ailleurs à l'audience ses difficultés à se repérer dans le temps et l'impossibilité pour lui de se souvenir exactement de l'âge de tous ses anciens élèves

CIVIL; ATTENDU, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, QUE LE JUGE D'APPEL, INVESTI PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL DE LA CONNAISSANCE ENTIERE DE LA CAUSE, A LE DEVOIR DE STATUER AU REGARD DE TOUS LES ELEMENTS

Aux termes de l'article 329 du code de procédure civile, l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.